b3c " Protection de l'enfance et de l'adolescence "

CNFPT

prestations de formation sur le thème " B3c - protection de l'enfance et de l'adolescence "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-02-15	Informations complémentaires
2023-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ach22008
Brève description:

prestations de formation sur le thème " B3c - protection de l'enfance et de l'adolescence "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071934
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Capacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : La protection et l'accompagnement d'enfants en danger ou en risque de danger
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : La protection et l'accompagnement d'enfants en danger ou en risque de danger

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Méthodologie d'intervention en protection de l'enfance
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Méthodologie d'intervention en protection de l'enfance
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Droit de la famille et de la protection de l'enfance
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : Droit de la famille et de la protection de l'enfance
Intitulé du lot: lot no4 : Evaluation de la situation des enfants en danger : de la gouvernance à la mise en oeuvre
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot no4 : Evaluation de la situation des enfants en danger : de la gouvernance à la mise en oeuvre

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 : Manager dans l'urgence
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no5 : Manager dans l'urgence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 440 rue des Universités 38402 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt : Dap
Adresse postale: 80 Rue de Reuilly
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt : Sandrine Sannac
Adresse postale: domaine Universitaire, 440 rue des Universités
Commune postale: Lyon
Code postal: 38402
Courrier électronique: marchespublics.aura@cnfpt.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 028-071934 (2022-02-04)

Informations complémentaires (2022-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090777
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071934
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2022/S 035-090777 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250044
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: article 3.17 de la convention de formation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 440 rue des Universités 38402 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: lionel Bauchot
Adresse postale: centre de santé l'etoile
Commune postale: Saint-Martin D'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: enseis
Adresse postale: 185, Rue Jean Voillot
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: accessit Formation
Adresse postale: 57, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92081
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 084-250044 (2023-04-24)

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