Avis de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnfpt
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Commune postale: Paris
Code postal: 75578
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155274400📞
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnfpt.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cnfpt : Dap
Adresse postale: 80 Rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cnfpt : Sandrine Sannac
Adresse postale: domaine Universitaire, 440 rue des Universités
Commune postale: Lyon
Code postal: 38402
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.aura@cnfpt.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: b3c " Protection de l'enfance et de l'adolescence "
Ach22008
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“prestations de formation sur le thème " B3c - protection de l'enfance et de l'adolescence "”
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : La protection et l'accompagnement d'enfants en danger ou en risque de danger” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 440 rue des Universités 38402 - lyon
Description du marché:
“lot no1 : La protection et l'accompagnement d'enfants en danger ou en risque de danger” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Méthodologie d'intervention en protection de l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Méthodologie d'intervention en protection de l'enfance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Droit de la famille et de la protection de l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 : Droit de la famille et de la protection de l'enfance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : Evaluation de la situation des enfants en danger : de la gouvernance à la mise en oeuvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 : Evaluation de la situation des enfants en danger : de la gouvernance à la mise en oeuvre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Manager dans l'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no5 : Manager dans l'urgence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Capacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 028-071934 (2022-02-04)
Informations complémentaires (2022-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 028-071934
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/03/2022 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/03/2022 à 9h00
Source: OJS 2022/S 035-090777 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 440 rue des Universités 38402 Lyon
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: article 3.17 de la convention de formation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-20435
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : La protection et l'accompagnement d'enfants en danger ou en risque de danger”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lionel Bauchot
Adresse postale: centre de santé l'etoile
Commune postale: Saint-Martin D'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Mar-20436
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Méthodologie d'intervention en protection de l'enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: enseis
Adresse postale: 185, Rue Jean Voillot
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Mar-20437
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Droit de la famille et de la protection de l'enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: accessit Formation
Adresse postale: 57, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92081
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 : Evaluation de la situation des enfants en danger : de la gouvernance à la mise en oeuvre” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Manager dans l'urgence
Source: OJS 2023/S 084-250044 (2023-04-24)