Ligne 001000 de Paris-Est à Mulhouse-Ville
Campagne d'investigations destinée aux études de la phase 2 d’électrification de la ligne entre gares de Nogent/Seine et Troyes inclus, la voie C de Troyes, ainsi que certaines voies de services dans le faisceau Barberey, le triage de La Chapelle Saint-Luc et le remisage de la gare de Troyes.
Actuellement l’électrification s’arrête au PK111+000 sur V2 et PK111+865 sur V1.
La campagne de reconnaissances demandée est la suivante :
➢ Réalisation de 263 sondages carottés ;
➢ Réalisation de 236 sondages destructifs avec essais pressiométriques ;
➢ Réalisation de 2 essais de perméabilité. (Essai MATSUO) ;
➢ Réalisation de 4 piézomètres ;
➢ Réalisation de 18 fouilles de reconnaissance des fondations ;
➢ Réalisation de 2 fenêtres dans le béton armé ;
➢ Réalisation de 2 ferroscans en correspondance de 2 ouvrages d’art ;
➢ Des essais de laboratoire de caractérisation des couches de sol.
Certains sondages sont présentés en PSE (prestation supplémentaire éventuelle) dans le présent marché.
Ce présent marché correspond à une prestation d’investigations géotechniques conformément à la norme NF P94 500 de Novembre 2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis de publicité - NOGENT SUR SEINE - TROYES (10) sondages de plateforme
2022RFI012919”
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“Ligne 001000 de Paris-Est à Mulhouse-Ville
Campagne d'investigations destinée aux études de la phase 2 d’électrification de la ligne entre gares de...”
Brève description
Ligne 001000 de Paris-Est à Mulhouse-Ville
Campagne d'investigations destinée aux études de la phase 2 d’électrification de la ligne entre gares de Nogent/Seine et Troyes inclus, la voie C de Troyes, ainsi que certaines voies de services dans le faisceau Barberey, le triage de La Chapelle Saint-Luc et le remisage de la gare de Troyes.
Actuellement l’électrification s’arrête au PK111+000 sur V2 et PK111+865 sur V1.
La campagne de reconnaissances demandée est la suivante :
➢ Réalisation de 263 sondages carottés ;
➢ Réalisation de 236 sondages destructifs avec essais pressiométriques ;
➢ Réalisation de 2 essais de perméabilité. (Essai MATSUO) ;
➢ Réalisation de 4 piézomètres ;
➢ Réalisation de 18 fouilles de reconnaissance des fondations ;
➢ Réalisation de 2 fenêtres dans le béton armé ;
➢ Réalisation de 2 ferroscans en correspondance de 2 ouvrages d’art ;
➢ Des essais de laboratoire de caractérisation des couches de sol.
Certains sondages sont présentés en PSE (prestation supplémentaire éventuelle) dans le présent marché.
Ce présent marché correspond à une prestation d’investigations géotechniques conformément à la norme NF P94 500 de Novembre 2013
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Le détail des travaux et quantités son indiqués dans la notice descriptive et détail estimatif joints au présent avis de candidatures.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 214
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Existence de Prestations Supplémentaires Eventuelles.
PSE 1 : 7 culées sur V1 à investiguer
PSE 2 : 5 culées sur V1 à ivestiguer
PSE3 : 3 culées sur V1 à...”
Description des options
Existence de Prestations Supplémentaires Eventuelles.
PSE 1 : 7 culées sur V1 à investiguer
PSE 2 : 5 culées sur V1 à ivestiguer
PSE3 : 3 culées sur V1 à investiguer
PSE 4 : sondages sur culées de 5 OA sur V1 et V2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les éléments suivants :
- les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS.
-...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les éléments suivants :
- les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS.
- L'imprimé DC 1 intitulé "Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants"
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété,
- Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de 'opérateur économique principal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’affaire minimum exigé 3 500 000 € sur les 3 derniers exercices.
Les candidats doivent joindre à leur candidature les documents suivants :
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d’affaire minimum exigé 3 500 000 € sur les 3 derniers exercices.
Les candidats doivent joindre à leur candidature les documents suivants :
- une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices , le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière du parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de réception de la facture, émise...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de réception de la facture, émise après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérification de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26/02/2014).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les critères de sélection des candidats sont basés sur la capacité technique reprise au point III.2.3 du présent avis ainsi que sur la capacité économique...”
Les critères de sélection des candidats sont basés sur la capacité technique reprise au point III.2.3 du présent avis ainsi que sur la capacité économique reprise au point III.2.2 du présent avis.
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs -
Documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 008-016371 (2022-01-07)