Avis d’appel public à la concurrence pour la mise en place d’accords-cadres pour l’entretien de la végétation de parcs photovoltaïques
Compagnie Nationale du Rhône
La végétation de l’ensemble des parcs photovoltaïques (PV) au sol a besoin d’être entretenue afin de répondre aux enjeux d’exploitation et dans certains cas, pour limiter les risques d’incendie. CNR souhaite donc mettre en place des accords-cadres portant sur l’entretien par écopastoralisme avec complément mécanique de ses parcs photovoltaïques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22-415
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du rhone
Adresse postale: 2, Rue André Bonin
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏
Courrier électronique: l.gasparoux@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 679172966 📞
URL des documents: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
URL pour la participation: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717634
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretiens par écopastoralisme de parcs photovoltaïques entre Génissiat et Lyon avec complément mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 7 fois un an
Description des options:
Intitulé du lot: Entretiens par écopastoralisme de parcs photovoltaïques entre Lyon et Le Pouzin avec complément mécanique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretiens par écopastoralisme de parcs photovoltaïques entre le Pouzin et Caderousse avec complément mécanique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretiens par écopastoralisme de parcs photovoltaïques entre Caderousse et la mer avec complément mécanique
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les éléments indiqués dans le dossier de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire
Contact
Point de contact: Léna GASPAROUX
Adresse du profil d'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
URL des documents: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-717634 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22-415
Brève description:
La végétation de l’ensemble des parcs photovoltaïques (PV) au sol a besoin d’être entretenue afin de répondre aux enjeux d’exploitation et dans certains cas, pour limiter les risques d’incendie. CNR souhaite donc mettre en place des accords-cadres portant sur l’entretien par écopastoralisme avec complément mécanique de ses parcs photovoltaïques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du rhone
Adresse postale: 2, Rue André Bonin
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏
Courrier électronique: l.gasparoux@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 679172966 📞
URL des documents: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
URL pour la participation: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717634
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretiens par écopastoralisme de parcs photovoltaïques entre Génissiat et Lyon avec complément mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour tous les lots, les missions seront les suivantes :
- Entretenir la végétation du parc photovoltaïque en conciliant les contraintes d’exploitation et les risques d'incendies avec les enjeux environnementaux des sites.
- Contenir le développement des espèces exotiques envahissantes et ligneux,
- Maintenir la sécurité des intervenants et la sûreté de l’aménagement,
- En complément de la gestion pastorale, un entretien mécanique sera réalisé sur les refus et/ou au bas des panneaux en cas de dynamique trop importante par rapport à la pression de pâturage.
- Fauche mécanique d’une bande de 2 m autour des clôtures à réaliser chaque année (à partir de septembre). L'objectif est d'enlever tous les ligneux qui pourraient pousser dans la clôture et de dégager l’accès piéton autour des clôtures.
Description des renouvellements: Reconductible 7 fois un an
Description des options:
Option 1 : Le débroussaillage mécanique de l’intégralité du parc
Option 2 : Intervention mécanique ciblée sur les Espèces Exotiques Envahissante
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretiens par écopastoralisme de parcs photovoltaïques entre le Pouzin et Caderousse avec complément mécanique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretiens par écopastoralisme de parcs photovoltaïques entre Caderousse et la mer avec complément mécanique
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parcs photovoltaïques présents entre Génissiat et Lyon
Parcs photovoltaïques CNR présents entre Lyon et Le Pouzin (voir lettre AAPC)
Parcs photovoltaïques CNR présents entre le Pouzin et Caderousse (voir lettre AAPC)
Parcs photovoltaïques présents entre Caderousse et la mer (voir lettre AAPC)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les éléments indiqués dans le dossier de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire
Contact
Point de contact: Léna GASPAROUX
Adresse du profil d'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
URL des documents: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-717634 (2022-12-20)
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