Avis d’appel public à la concurrence pour la mise en place d’accords-cadres pour l’entretien de la végétation de parcs photovoltaïques

Compagnie Nationale du Rhône

La végétation de l’ensemble des parcs photovoltaïques (PV) au sol a besoin d’être entretenue afin de répondre aux enjeux d’exploitation et dans certains cas, pour limiter les risques d’incendie. CNR souhaite donc mettre en place des accords-cadres portant sur l’entretien par écopastoralisme avec complément mécanique de ses parcs photovoltaïques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie nationale du rhone
Adresse postale: 2, Rue André Bonin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Léna GASPAROUX
Téléphone: +33 679172966 📞
Courrier électronique: l.gasparoux@cnr.tm.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
Communication
URL des documents: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
URL de participation: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d’appel public à la concurrence pour la mise en place d’accords-cadres pour l’entretien de la végétation de parcs photovoltaïques 22-415”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“La végétation de l’ensemble des parcs photovoltaïques (PV) au sol a besoin d’être entretenue afin de répondre aux enjeux d’exploitation et dans certains...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretiens par écopastoralisme de parcs photovoltaïques entre Génissiat et Lyon avec complément mécanique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs photovoltaïques présents entre Génissiat et Lyon
Description du marché:
“Pour tous les lots, les missions seront les suivantes : - Entretenir la végétation du parc photovoltaïque en conciliant les contraintes d’exploitation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 7 fois un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option 1 : Le débroussaillage mécanique de l’intégralité du parc Option 2 : Intervention mécanique ciblée sur les Espèces Exotiques Envahissante”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretiens par écopastoralisme de parcs photovoltaïques entre Lyon et Le Pouzin avec complément mécanique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs photovoltaïques CNR présents entre Lyon et Le Pouzin (voir lettre AAPC)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretiens par écopastoralisme de parcs photovoltaïques entre le Pouzin et Caderousse avec complément mécanique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parcs photovoltaïques CNR présents entre le Pouzin et Caderousse (voir lettre AAPC)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretiens par écopastoralisme de parcs photovoltaïques entre Caderousse et la mer avec complément mécanique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs photovoltaïques présents entre Caderousse et la mer (voir lettre AAPC)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les éléments indiqués dans le dossier de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-717634 (2022-12-20)