l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ateliers de formation linguistique à visée professionnelle à destination d'un public à besoins spécifiques
2022-Fcs-Dajm-0353”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations linguistiques à destination des publics cibles du Fonds Social Européen dans le cadre du plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie) de la Métropole”
Titre
formations linguistiques à destination des publics cibles du Fonds Social Européen dans le cadre du plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie) de la Métropole
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain 38000 - grenoble
Description du marché:
“formations linguistiques à destination des publics cibles du Fonds Social Européen dans le cadre du plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie) de la Métropole”
Description du marché
formations linguistiques à destination des publics cibles du Fonds Social Européen dans le cadre du plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie) de la Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme opérationnel national du Fse+
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations linguistiques relevant du dispositif Rising à destination des personnes bénéficiaires d'une protection internationale ou temporaire, demandeurs...”
Titre
formations linguistiques relevant du dispositif Rising à destination des personnes bénéficiaires d'une protection internationale ou temporaire, demandeurs d'asile de plus de 6 mois
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“formations linguistiques relevant du dispositif Rising à destination des personnes bénéficiaires d'une protection internationale ou temporaire, demandeurs...”
Description du marché
formations linguistiques relevant du dispositif Rising à destination des personnes bénéficiaires d'une protection internationale ou temporaire, demandeurs d'asile de plus de 6 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations linguistiques relevant du dispositif Ctai à destination des primo-arrivants dont les personnes bénéficiaires d'une protection internationale ou temporaire”
Titre
formations linguistiques relevant du dispositif Ctai à destination des primo-arrivants dont les personnes bénéficiaires d'une protection internationale ou temporaire
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“formations linguistiques relevant du dispositif Ctai à destination des primo-arrivants dont les personnes bénéficiaires d'une protection internationale ou temporaire”
Description du marché
formations linguistiques relevant du dispositif Ctai à destination des primo-arrivants dont les personnes bénéficiaires d'une protection internationale ou temporaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification Qualiopi pour les actions de formation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: certification Qualiopi pour les actions de formation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 179-505881 (2022-09-12)