assistance technique et administrative de la direction des ressources humaines du ministere de L'Interieur et des outre-mer en matiere de protection sociale complementaire

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance technique et administrative de la direction des ressources humaines du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer en matière de protection sociale complémentaire. L'Accord-Cadre est un marché de prestations intellectuelles. Il est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actense
• rigaud Avocats

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/baip
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057725&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057725&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399908
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.Le montant maximum est fixé à 139 999 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 139 999 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre comporte un volet santé et un volet prévoyance. Il comprend les prestations suivantes : Prestation 1 : Analyse et définition des besoins en matière de protection sociale complémentaire, des agents du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer et de certains de ses établissements publics. Prestation 2 : Négociation de l'accord ministériel sur la base d'une analyse de la population qui bénéficiera de la PSC et de l'analyse financière - contribution à la définition du projet d'accord soumis à négociation. Prestation 3 : Assistance pour la passation du marché public de protection sociale complémentaire. Prestation 4 : Analyses juridiques en lien avec la protection sociale complémentaire

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.Le montant maximum est fixé à 139 999 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en application de l'article R2142-6 du code de la commande publique, il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires annuel au minimum égal à 200 000euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

le candidat transmet:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- la preuve de son habilitation, et le cas échéant celle de son ou ses cotraitant(s), à donner des consultations juridiques au sens de l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1917 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques.- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces services. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057725&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à réception de l'ensemble des prestations dans les conditions précisées à l'article IX du CCAP. En tout état de cause, son exécution ne peut se poursuivre au-delà du 31 décembre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja;-Les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399908 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669724
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399908
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant estimatif du marché est de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum est fixé à 139 999 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: actense
Numéro d'enregistrement national: 531 421 675 00020
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://actense.fr/ 🌏
Nom: rigaud Avocats
Numéro d'enregistrement national: 520 146 846 00024
Adresse postale: 5 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://rigaudavocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 104 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 233-669724 (2022-11-28)

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