assistance technique et administrative de la direction des ressources humaines du ministere de L'Interieur et des outre-mer en matiere de protection sociale complementaire
l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance technique et administrative de la direction des ressources humaines du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer en matière de protection sociale complémentaire. L'Accord-Cadre est un marché de prestations intellectuelles. Il est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique et administrative de la direction des ressources humaines du ministere de L'Interieur et des outre-mer en matiere de protection sociale...”
Titre
assistance technique et administrative de la direction des ressources humaines du ministere de L'Interieur et des outre-mer en matiere de protection sociale complementaire
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance technique et administrative de la direction des ressources humaines du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer en...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance technique et administrative de la direction des ressources humaines du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer en matière de protection sociale complémentaire. L'Accord-Cadre est un marché de prestations intellectuelles. Il est mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 139 999 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comporte un volet santé et un volet prévoyance. Il comprend les prestations suivantes : Prestation 1 : Analyse et définition des besoins en...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comporte un volet santé et un volet prévoyance. Il comprend les prestations suivantes : Prestation 1 : Analyse et définition des besoins en matière de protection sociale complémentaire, des agents du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer et de certains de ses établissements publics. Prestation 2 : Négociation de l'accord ministériel sur la base d'une analyse de la population qui bénéficiera de la PSC et de l'analyse financière - contribution à la définition du projet d'accord soumis à négociation. Prestation 3 : Assistance pour la passation du marché public de protection sociale complémentaire. Prestation 4 : Analyses juridiques en lien avec la protection sociale complémentaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.Le montant maximum est fixé à 139 999 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“en application de l'article R2142-6 du code de la commande publique, il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires annuel au minimum égal à...”
en application de l'article R2142-6 du code de la commande publique, il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires annuel au minimum égal à 200 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- la preuve de son habilitation, et le cas échéant celle de son ou ses cotraitant(s), à donner des consultations juridiques au sens de l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1917 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques.- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces services. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à réception de l'ensemble des prestations dans les conditions précisées à...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à réception de l'ensemble des prestations dans les conditions précisées à l'article IX du CCAP. En tout état de cause, son exécution ne peut se poursuivre au-delà du 31 décembre 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja;-Les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-399908 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 400 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM045169
Titre:
“accord-cadre relatif a L'Assistance technique et administrative de la direction des ressources humaines du ministere de L'Interieur et des outre-mer en...”
Titre
accord-cadre relatif a L'Assistance technique et administrative de la direction des ressources humaines du ministere de L'Interieur et des outre-mer en matiere de protection sociale complementaire
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: actense
Numéro d'enregistrement national: 531 421 675 00020
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://actense.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: rigaud Avocats
Numéro d'enregistrement national: 520 146 846 00024
Adresse postale: 5 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
URL: https://rigaudavocats.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 400 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant estimatif du marché est de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum est fixé à 139 999 euro(s) (H.T.).”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant estimatif du marché est de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum est fixé à 139 999 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 233-669724 (2022-11-28)