assistance technique des sites web de L'Assemblee NATIONALE - aCCORD-CADRE 2022an-30

Assemblée nationale

l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCP. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande relatifs à la refonte ou la création de certains sites ou pages des sites actuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-18 Avis de marché
2023-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2022AN-30
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCP. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande relatifs à la refonte ou la création de certains sites ou pages des sites actuels
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132212&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651974
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire, conclu à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale.L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCP. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande relatifs à la refonte ou la création de certains sites ou pages des sites actuels
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet un ensemble de prestations liées aux sites Web de l'assemblée nationale.Il concerne l'ensemble des sites Web dont la Direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale a la responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des sites " grand public " de l'institution (www/www2.assemblee-nationale.fr, presidence.assemblee-nationale.fr, etc.) ainsi que des sites extra/intranet de communicationles back-office des sites sont aussi dans ce périmètre.Cet accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations liées aux sites Web de l'assemblée nationale.La liste des sites concernés figure dans le CCP
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est de deux ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse deux fois par périodes consécutives de douze mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est mono attributaire, conclu à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale.L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCP. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande relatifs à la refonte ou la création de certains sites ou pages des sites actuels
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: assemblée nationale - paris 7e

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026
l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 226-651974 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263615
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-651974
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et organisation des différentes équipes de réalisation
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour établir les spécifications fonctionnelles et techniques détaillées de solutions de communication web
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens de communication et de suivi des demandes formulées par l'Assemblée nationale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: almavia cx
Adresse postale: 18 rue Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.almaviacx.com 🌏
Valeur totale du marché: 311 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 086-263615 (2023-04-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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