l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCP. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande relatifs à la refonte ou la création de certains sites ou pages des sites actuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique des sites web de L'Assemblee NATIONALE - aCCORD-CADRE 2022an-30
2022AN-30”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCP....”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCP. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande relatifs à la refonte ou la création de certains sites ou pages des sites actuels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet un ensemble de prestations liées aux sites Web de l'assemblée nationale.Il concerne l'ensemble des sites Web dont la Direction...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet un ensemble de prestations liées aux sites Web de l'assemblée nationale.Il concerne l'ensemble des sites Web dont la Direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale a la responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des sites " grand public " de l'institution (www/www2.assemblee-nationale.fr, presidence.assemblee-nationale.fr, etc.) ainsi que des sites extra/intranet de communicationles back-office des sites sont aussi dans ce périmètre.Cet accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations liées aux sites Web de l'assemblée nationale.La liste des sites concernés figure dans le CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est de deux ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est de deux ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse deux fois par périodes consécutives de douze mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire, conclu à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire, conclu à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale.L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCP. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande relatifs à la refonte ou la création de certains sites ou pages des sites actuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): assemblée nationale - paris 7e
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations complémentaires
“l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles de...”
l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 226-651974 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et organisation des différentes équipes de réalisation
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour établir les spécifications fonctionnelles et techniques détaillées de solutions de communication web”
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens de communication et de suivi des demandes formulées par l'Assemblée nationale”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-651974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-30
Titre: assistance technique des sites web de l'assemblée nationale
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: almavia cx
Adresse postale: 18 rue Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.almaviacx.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 600 💰
Source: OJS 2023/S 086-263615 (2023-04-28)