assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et la mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire de la Carpf

Communauté d agl Roissy Pays de France

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes, sans minimum.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le montant maximum annuel est 600 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl roissy pays de france
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et la mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes, sans minimum.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Il n'est...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes, sans minimum.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Il n'est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exemple de documents et outils proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et Cv des membres intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée par éléments de mission
Critère de qualité (nom): Propositions relative aux délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Expériences similaires
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.Aucune clause...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sarcelles

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 177-501565 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501565

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22111
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Commune postale: Paris 8
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: techn Environ System Traitem Ingenierie
Adresse postale: 14 Rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 69380
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 016-043522 (2023-01-18)