assistance pour le compostage partagé sur le territoire de Grand Chambéry

Grand Chambéry

les prestations concernent une assistance sur le territoire de Grand Chambéry pour la gestion, le suivi et le renforcement des sites de compostage partagé existants, pour la mise en place de nouveaux sites de compostage, et pour la formation, l'animation, la coordination d'habitants référents de sites.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit :- période 1 (2 ans) = 200 000 euro(s) Ht- période 2 (1 an)= 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les Epigées

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 22aoo001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand chambery
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055152
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Les modalités de notation des offres et notamment les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: certification organisme de formation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement et en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 022-055152 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347718
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-055152
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant plafond de commande sur la durée totale de l'accord cadre soit 3 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: les Epigées
Adresse postale: 180 avenue du genevois
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 122-347718 (2022-06-23)

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