les prestations concernent une assistance sur le territoire de Grand Chambéry pour la gestion, le suivi et le renforcement des sites de compostage partagé existants, pour la mise en place de nouveaux sites de compostage, et pour la formation, l'animation, la coordination d'habitants référents de sites.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit :- période 1 (2 ans) = 200 000 euro(s) Ht- période 2 (1 an)= 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance pour le compostage partagé sur le territoire de Grand Chambéry
22aoo001”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“les prestations concernent une assistance sur le territoire de Grand Chambéry pour la gestion, le suivi et le renforcement des sites de compostage partagé...”
Brève description
les prestations concernent une assistance sur le territoire de Grand Chambéry pour la gestion, le suivi et le renforcement des sites de compostage partagé existants, pour la mise en place de nouveaux sites de compostage, et pour la formation, l'animation, la coordination d'habitants référents de sites.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit :- période 1 (2 ans) = 200 000 euro(s) Ht- période 2 (1 an)= 200 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent une assistance sur le territoire de Grand Chambéry pour la gestion, le suivi et le renforcement des sites de compostage partagé...”
Description du marché
les prestations concernent une assistance sur le territoire de Grand Chambéry pour la gestion, le suivi et le renforcement des sites de compostage partagé existants, pour la mise en place de nouveaux sites de compostage, et pour la formation, l'animation, la coordination d'habitants référents de sites.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit :- période 1 (2 ans) = 200 000 euro(s) Ht- période 2 (1 an)= 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement et en lien avec l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): certification organisme de formation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Les modalités de notation des offres et notamment les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-055152 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22035
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Epigées
Adresse postale: 180 avenue du genevois
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰