le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et l'expertise Oracle Spatial pour les données géographiques de la Métropole Européenne de Lille. L'Accord-Cadre sera conclu avec 2 prestataires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre recevable. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la passation de marchés subséquents. L'Accord-Cadre multi-attributaire sera exécuté pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance et expertise Oracle Spatial pour les données géographiques de la Métropole Européenne de Lille
22IG01”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et l'expertise Oracle Spatial pour les données géographiques de la Métropole Européenne de Lille....”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et l'expertise Oracle Spatial pour les données géographiques de la Métropole Européenne de Lille. L'Accord-Cadre sera conclu avec 2 prestataires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre recevable. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la passation de marchés subséquents. L'Accord-Cadre multi-attributaire sera exécuté pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés et les bons de commande émis.L'accord-cadre...”
Description du marché
la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés et les bons de commande émis.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 20631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 20631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-202745 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et l'expertise Oracle Spatial pour les données géographiques de la Métropole Européenne de Lille. Il sera...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et l'expertise Oracle Spatial pour les données géographiques de la Métropole Européenne de Lille. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la passation de marchés subséquents pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“initialement, l'accord-cadre devait être conclu avec 2 prestataires maximum. Cependant, n'ayant pas reçu suffisament d'offres recevables, cet accord-cadre...”
Informations complémentaires
initialement, l'accord-cadre devait être conclu avec 2 prestataires maximum. Cependant, n'ayant pas reçu suffisament d'offres recevables, cet accord-cadre est conclu avec qu'un seul titulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22IG01
Titre:
“assistance et expertise Oracle Spatial pour les données géographiques de la Métropole Européenne de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: oscars s.a
Adresse postale: 16, Place du Chapitre
Commune postale: Andenne
Code postal: 5300
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-409926 (2022-07-22)