assistance en matière de conduite de procédures passation et de suivi de l'exécution des contrats de concession et d'autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public routier national

DIR Atlantique

accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations d'assistance en matière de conduite de procédures concernant les contrats de concession et les d'autorisation d'occupation temporaire (Aot) sur le domaine public routier national (Dprn) non concédé géré par la DIR Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Qui ?

• DIR Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: DIRA-MIMO-22-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Atlantique
Adresse postale: 19, allée des Pins - cS 31670
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432371
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-22-28, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation sous la référence Dira-Mimo-22-28, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent : - la conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire puis lors de la réalisation des aménagements ; - l'assistance au suivi de l'exécution budgétaire, technique et comptable des contrats de concession y compris rédaction d'avenants aux contrats déjà existants ; - la réalisation de prestations d'assistance en matière de délivrance et de suivi des autorisations et conventions d'occupation temporaires (AOT et Cot) octroyées sur le domaine public routier national non concédé

Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre sera reconductible dans la limite de 1 reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sera conclu avec les montants annuels suivants : montant minimum 60 000 euros (T.T.C.) et montant maxi 570 000 euros (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)

Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible :

- depuis le service exposé de Place ;

- depuis l'adresse URL suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante :https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Candidature Hors Dume

Les candidats transmettent les documents suivants :

Au titre de leur situation juridique :

1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un Dc1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.

La lettre de candidature (Dc1) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

2. Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 a L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

3. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;

4. Une déclaration sur l'honneur relative :

- au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi no 2014/873 du 4 août 2014) ;

- justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L.1146-1 du Code du travail ;

- justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.

6. Une déclaration sur l'honneur relative au respect des dispositions de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Situation économique et financière:

7. Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou support équivalent) mentionnant :

- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ;

- le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

La déclaration du candidat (formulaire Dc2) est téléchargeable a l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

8. Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

9. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché. La présentation des moyens humain devra comprendre des curriculums vitae et identifier chez les intervenants les compétences utiles à l'exécution du marché ;

10. Une liste de références sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de ceux-ci à travailler pour lui.

Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation sous la référence Dira-Mimo-22-28, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 151-432371 (2022-08-03)

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