assistance à maitrise d'ouvrage pour la stratégie et le pilotage du parc de matériels roulants ferroviaires de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire dans le pilotage de la stratégie de son parc de matériels roulants ferroviaires. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois fermes. Le montant maximum est de 380 000 euro(s) HTVA pour 48 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
2022-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509440&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la stratégie et le pilotage du parc de matériels roulants ferroviaires de la Région des Pays de la Loire DTM256-202146095”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire dans le pilotage de la stratégie de son parc de matériels roulants...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la stratégie et le pilotage du parc de matériels roulants ferroviaires de la Région des Pays de la Loire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 065-170911 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, cohérence, pertinence des temps et délais d'exécution et de la méthodologie de travail pour chaque mission de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la note d'analyse présentant la compréhension des enjeux et des attentes de la Région des Pays de la Loire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de l'équipe dédiée et du pilotage interne de la prestation”
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170911

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DTM256-20214609 5
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la stratégie et le pilotage du parc de matériels roulants ferroviaires de la Région des Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone VEIL
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: selarl parme avocats
Adresse postale: 197 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Le contractant est une PME
Nom: fcl gerer la cite
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Source: OJS 2022/S 169-478632 (2022-08-29)