Le présent accord-cadre a pour objet la gestion technique, administrative et locative du patrimoine de l'Epa Paris-Saclay.
le titulaire devra assister l'Epa Paris-Saclay, en désignant une personne qualifiée, chargée d'assurer ces missions de gestion patrimoniale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du patrimoine de l'Epa Paris-Saclay”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion technique, administrative et locative du patrimoine de l'Epa Paris-Saclay.
le titulaire devra assister l'Epa...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion technique, administrative et locative du patrimoine de l'Epa Paris-Saclay.
le titulaire devra assister l'Epa Paris-Saclay, en désignant une personne qualifiée, chargée d'assurer ces missions de gestion patrimoniale.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion technique, administrative et locative du patrimoine de l'Epa Paris-Saclay.
le titulaire devra assister l'Epa...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion technique, administrative et locative du patrimoine de l'Epa Paris-Saclay.
le titulaire devra assister l'Epa Paris-Saclay, en désignant une personne qualifiée, chargée d'assurer ces missions de gestion patrimoniale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale est d'une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
il est reconductible tacitement à sa date anniversaire.
la...”
Description des renouvellements
La période initiale est d'une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
il est reconductible tacitement à sa date anniversaire.
la reconduction est pour une période d'un an.
le nombre de reconductions ne peut excéder 3.
dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;
- Le relevé d'identité bancaire original
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,
- Présentation d'une liste des principales références réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé .
les candidats devront disposer des compétences suivantes :
- Compétence en gestion immobilière
- Compétences en gestion technique attendues : Règles et techniques de conception et de maintenance de bâtiments, de Vrd, de mise en oeuvre des matériaux et matériels de construction, règles en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, législation relative aux déchets de chantier, règles de la commande publique, performance énergétique, maîtrise des budgets, reporting, …
- Compétences en gestion administrative et locative attendues
maîtrise de la gestion locative et du suivi des Ag de copropriété ou d'Asl
- Titulaire du permis B valide
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 500 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Le(s) montant(s) estimé(s) indiqué(s) plus haut, à savoir 500 000,00 EUR HT correspond au montant maximum de commande.
A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 148-424024 (2022-07-29)