assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l'opération de réhabilitation du palais de justice de Paris

APIJ

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l'opération de réhabilitation du palais de justice de Paris. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 265 000 euro ht pour la durée totale de l'accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: shun-yat.courteaux@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jVZMzZ9yw9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jVZMzZ9yw9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195552
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

la consultation est ouverte : aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le candidat fournira le fichier intitulé "Cadre réponse de candidature" au format natif dument renseigné. Financement sur les crédits budgétaires loués à l'apij -Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du CCP. Une avance sera versée selon le montant du Bon de commande. Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 3.1 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs prestations détaillées dans les pièces du marché. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 265 000 euro ht pour la durée totale de l'accord cadre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du palais 75001 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet pour le candidat ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse. Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains :

A) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

B) L'Indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, en relation avec les domaines de compétences demandés.

1.répartition des missions : une note (1 page maximum) détaillant la répartition des missions parmi les membres du groupement (qu'il soit mandataire ou cotraitant) afin d'apprécier la pertinence des moyens humains et des références par rapport aux missions confiées, au regard notamment des compétences demandées.

2. Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable

pour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération, étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées, Donneur d'ordres, montant de la mission (en euro ht), caractéristiques particulières de l'opération

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jVZMzZ9yw9&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 073-195552 (2022-04-08)

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