assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l'opération de réhabilitation du palais de justice de Paris
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l'opération de réhabilitation du palais de justice de Paris. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 265 000 euro ht pour la durée totale de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l'opération de réhabilitation du palais de justice de Paris”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l'opération de réhabilitation du palais de justice de Paris....”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l'opération de réhabilitation du palais de justice de Paris. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 265 000 euro ht pour la durée totale de l'accord cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du palais 75001 PARIS
Description du marché:
“les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs prestations détaillées dans les pièces du marché. Il s'exécute par l'émission de bons de...”
Description du marché
les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs prestations détaillées dans les pièces du marché. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 265 000 euro ht pour la durée totale de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet pour le candidat ou chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse. Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains :
A) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B)...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains :
A) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B) L'Indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, en relation avec les domaines de compétences demandés.
1.répartition des missions : une note (1 page maximum) détaillant la répartition des missions parmi les membres du groupement (qu'il soit mandataire ou cotraitant) afin d'apprécier la pertinence des moyens humains et des références par rapport aux missions confiées, au regard notamment des compétences demandées.
2. Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable
pour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération, étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées, Donneur d'ordres, montant de la mission (en euro ht), caractéristiques particulières de l'opération
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est ouverte : aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, aux groupements conjoints avec...”
la consultation est ouverte : aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le candidat fournira le fichier intitulé "Cadre réponse de candidature" au format natif dument renseigné. Financement sur les crédits budgétaires loués à l'apij -Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du CCP. Une avance sera versée selon le montant du Bon de commande. Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 3.1 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-195552 (2022-04-08)