assistance à la maitrise d'ouvrage pour une mission de programmation relative au projet EHPAD du CCAS de Lille

Ville de Lille

la présente consultation ayant pour objet "Assistance à la maitrise d'ouvrage pour une mission de programmation relative au projet EHPAD du CCAS de Lille" est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (250 000 euros HT sur toute la durée du marché) en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La rémunération du présent accord-cadre se fait sur la base d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de programmation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Numéro de référence: 2022AC110DCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cSrQXIRf_9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cSrQXIRf_9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421051
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle ci est postérieure à la date et à l'heure limites de remise des propositions

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à la maitrise d'ouvrage pour une mission de programmation relative au projet EHPAD du CCAS de Lille

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (selon les sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cSrQXIRf_9 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.les prestations objet du présent marché sont composées d'une partie à prix global forfaitaire et d'une partie à prix unitaire. La partie à prix global et forfaitaire est composée de 3 tranches définies dans le Règlement de consultation. La durée du marché, les conditions et modalités d'affermissement ainsi que les délais d'exécutions pour chaque tranches sont précisés dans le Règlement de la consultation. (Attention, la durée indiquée à l'article Ii.2.7 ne concerne que la tranche ferme et est purement prévisionnelle en cas d'attribution de la présente consultation en décembre 2022). Unité monétaire utilisée: l'euro.s'agissant d'un appel d'offres ouvert, les négociations sont interdites.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres du CCAS de la Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac110dcp").La remise des propositions se fera UNIQUEMENT par voie dematerialisee via la plateforme WWW.ACHATPUBLIC.COM. La remise par voie papier est INTERDITE. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 147-421051 (2022-07-28)

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