approvisionnements en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires pour les véhicules municipaux
Communauté agglo Portes de France
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot no1 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas ainsi que la commune d' Illange .Lot no2 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas et de la commune de Yutz.Coordonnateur :Communauté d'agglomération Portes de France Thionville jusqu?à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-05 | Avis de marché |
| 2022-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 22/107
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute agglo portes de france
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-552040
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Numéro du lot: 01
Brève description: approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Portes de France - thionville 57970 - yutz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 195-552040 (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 22/107
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot no1 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas ainsi que la commune d' Illange .Lot no2 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas et de la commune de Yutz.Coordonnateur :Communauté d'agglomération Portes de France Thionville jusqu?à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute agglo portes de france
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-552040
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
les quantités mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :Mini : 700 000 litresmaxi : 1 900 000 litres
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Numéro du lot: 01
Brève description: approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Informations complémentaires:
les quantités mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :Mini : 700 000 litresmaxi : 1 900 000 litres
Intitulé du lot: approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national
Numéro du lot: 02
Brève description:
approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national
Informations complémentaires:
les seuils mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :Mini : 30 000 eurosmaxi : 350 000 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Portes de France - thionville 57970 - yutz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.La signature électronique des documents n'est pas exigée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 195-552040 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France - Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674435
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-552040
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Brève description: Approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 234-674435 (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
lot n°1 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas ainsi que la commune d' Illange .
lot n°2 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas et de la commune de Yutz.
coordonnateur :
communauté d'Agglomération Portes de France Thionville jusqu?à la signature du marché.
chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France - Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674435
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-552040
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les quantités mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
mini : 700 000 litres
maxi : 1 900 000 litres
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
lot n°1 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas ainsi que la commune d' Illange .
lot n°2 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas et de la commune de Yutz.
coordonnateur :
communauté d'Agglomération Portes de France Thionville jusqu?à la signature du marché.
chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
Brève description: Approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Informations complémentaires:
Les quantités mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
mini : 700 000 litres
maxi : 1 900 000 litres
Brève description:
Approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national
Informations complémentaires:
Les seuils mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :
mini : 30 000,00 EUR HT
maxi : 350 000,00 EUR HT
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 234-674435 (2022-11-30)
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- Essence (17)