l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot no1 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas ainsi que la commune d'illange .Lot no2 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France ? Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas et de la commune de Yutz.Coordonnateur :Communauté d'agglomération Portes de France Thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l?exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnements en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires pour les véhicules municipaux
22/144”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot no1 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas ainsi que la commune d'illange .Lot no2 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France ? Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas et de la commune de Yutz.Coordonnateur :Communauté d'agglomération Portes de France Thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l?exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Portes de France - thionville 57970 - yutz
Description du marché: approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Description
Informations complémentaires: mini 700 000 litresmaxi 1 900 000 litres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national”
Informations complémentaires: mini 30 000,00 euro(s) maxi 350 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 241-695956 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 431 688 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Portes de France - thionville 57970 Yutz
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-695956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ca23013ac
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soc D'Importation Leclerc
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 081 688 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023ca23014ac
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2023/S 047-139185 (2023-03-02)