l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot no1 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas ainsi que la commune d' Illange .Lot no2 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas et de la commune de Yutz.Coordonnateur :Communauté d'agglomération Portes de France Thionville jusqu?à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnements en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires pour les véhicules municipaux
22/107”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot no1 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas ainsi que la commune d' Illange .Lot no2 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas et de la commune de Yutz.Coordonnateur :Communauté d'agglomération Portes de France Thionville jusqu?à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Portes de France - thionville 57970 - yutz
Description du marché: approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les quantités mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :Mini : 700 000 litresmaxi : 1 900 000 litres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national”
Informations complémentaires:
“les seuils mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :Mini : 30 000 eurosmaxi : 350 000 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.La signature électronique des documents n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 195-552040 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Portes de France - Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnements en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires pour les véhicules municipaux
22/107”
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
lot n°1 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas ainsi que la commune d' Illange .
lot n°2 : Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville, et de la Ville de Thionville et son Ccas et de la commune de Yutz.
coordonnateur :
communauté d'Agglomération Portes de France Thionville jusqu?à la signature du marché.
chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Description
Description du marché: Approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
mini : 700 000 litres
maxi : 1 900 000 litres” Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national” Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national”
Informations complémentaires:
“Les seuils mini et maxi pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :
mini : 30 000,00 EUR HT
maxi : 350 000,00 EUR HT”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-552040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Approvisionnement en carburants dans l'agglomération de Thionville
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Approvisionnement en carburants, péages autoroutiers, lavages et accessoires sur le territoire national”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 234-674435 (2022-11-30)