Objet Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement et mise a disposition de gaz helium liquefie
AOO_06.2022
Produits/services: Hélium📦
Brève description: fourniture de gaz helium liquefie
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hélium📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble
Description du marché: approvisionnement et mise a disposition de gaz helium liquefie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: la date prévisionnelle de notification est fixée au 22 octobre 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché-un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja-Un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne(Ce, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnrs - délégation Alpes
Adresse postale: 25 rue des Martyrs
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr📧
URL: https://www.alpes.cnrs.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 143-408592 (2022-07-22)