approvisionnement en produits pétroliers aux Antilles et en Guyane au profit du SEO

csta

approvisionnement en produits pétroliers aux Antilles et en Guyane au profit du Service de l'energie Opérationnelle et de ses clients

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme LIGNIER
Téléphone: +33 383193510 📞
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008820&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en produits pétroliers aux Antilles et en Guyane au profit du SEO CSTA-C-21-AOR-002”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“approvisionnement en produits pétroliers aux Antilles et en Guyane au profit du Service de l'energie Opérationnelle et de ses clients”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“martinique : Approvisionnement en vrac de carburants (sauf carburant à usage marine)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: martinique
Description du marché:
“martinique : Approvisionnement en vrac de carburants (sauf carburant à usage marine) Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 108 194 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 6 fois 12 MOIS

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“guadeloupe : Approvisionnement en vrac de carburants (sauf carburant à usage marine)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Description du marché:
“guadeloupe: Approvisionnement en vrac de carburants (sauf carburant à usage marine) Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 884 911 💰
Description
Description des renouvellements: 6 fois 12 mois

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“guyane: Approvisionnement en vrac de carburants (sauf carburant à usage marine) Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Description du marché:
“guyane : Approvisionnement en vrac de carburants (sauf carburant à usage marine) Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 073 921 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: saint Martin : Approvisionnement en vrac de carburants à usage marine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Description du marché:
“saint Martin : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 991 958 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: saint Barthélémy : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Lieu d'exécution: bl 🏙️
Description du marché:
“saint Barthélémy: Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 413 909 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: martinique : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“martinique : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 609 826 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: guadeloupe : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“guadeloupe : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 036 514 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“guyane : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“guyane : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 912 026 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: procédure MDS - 7ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - bureau développenents numériques
Adresse postale: sg-sircom télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: csta - bureau ACHATS
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - cS 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193510 📞
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2022/S 133-378839 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“approvisionnement en produits pétroliers aux Antilles et en Guyane au profit du SEO”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“martinique : Approvisionnement en vrac de carburants (sauf carburant à usage marine) prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Certifications ISO détenues par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Description du marché:
“guadeloupe: Approvisionnement en vrac de carburants (sauf carburant à usage marine) prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: guyane
Description du marché:
“guyane : Approvisionnement en vrac de carburants (sauf carburant à usage marine) prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: saint Martin
Description du marché:
“saint Martin : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire. Valeur...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: saint Barthélémy
Description du marché:
“saint Barthélémy: Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire. Valeur...”    Afficher plus
Description du marché:
“martinique : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine.de carburant à usage marine prestations complémentaires en conditionné selon...”    Afficher plus
Description du marché:
“guadeloupe : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine. Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire. Valeur...”    Afficher plus
Description du marché:
“guyane : Approvisionnement en vrac de carburant à usage marine. Prestations complémentaires en conditionné selon disponibilités du titulaire. Valeur estimée...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378839

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Source: OJS 2022/S 140-397845 (2022-07-18)