approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles des places de Metz, Thionville, Toul et Nancy

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boulangerie du centre
• Le Fournil de la Vallee de l'Orne

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: DAF_2021_001707
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles des places de Metz, Thionville, Toul et Nancy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137515
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

le présent accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la cde publ.(cp). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la CP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

lot 1 (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy - cercle Séré-De-Rivières Metz) - lOT 2 (cercle Jeanne d'arc Thionville) - lOT 3 (cercle Haxo Nancy) - lOT 4 (cercle du 516ème RT Toul) - lOT 5 (mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey)

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercle Saint-Arnoul Metz, cercle Clerc Woippy et cercle Séré-De-Rivières Metz
Numéro du lot: 1
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercle Saint-Arnoul Metz, cercle Clerc Woippy et cercle Séré-De-Rivières Metz

Valeur estimée hors TVA: 157885.13 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

ce lot est conclu pour une durée de 10 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) et court à compter de sa date de notif. L'Exécution des prest. Commencera le 01/08/22 ou le lendemain de sa date de notif. L'Ac est reconductible 3 fois de manière tacite pour maximum 46 mois au total : 1 (du 1er juin 2023 au 31 mai 2024), 2 (du 1er juin 2024 au 31 mai 2025), 3 (du 1er juin 2025 au 31 mai 2026)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle Jeanne d'arc Thionville
Numéro du lot: 2
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle Jeanne d'arc Thionville

Valeur estimée hors TVA: 60601.93 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle Haxo Nancy
Numéro du lot: 3
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle Haxo Nancy

Valeur estimée hors TVA: 138595.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce lot est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) et court à compter de sa date de notif. L'Exécution des prest. Commencera le 01/06/22 ou le lendemain de sa date de notif. L'Accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour maximum 4 ans au total : 1 (du 1er juin 2023 au 31 mai 2024), 2 (du 1er juin 2024 au 31 mai 2025), 3 (du 1er juin 2025 au 31 mai 2026)

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle du 516ème RT Toul
Numéro du lot: 4
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle du 516ème RT Toul

Valeur estimée hors TVA: 67 958 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey
Numéro du lot: 5
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey

Valeur estimée hors TVA: 219806.40 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

metz

thionville

nancy

toul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée, il conviendra d'adhérer à un organisme certificateur référencé et de se conformer à l'article 5.4 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle de la base de défense de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 20003387600018
Adresse postale: 80 Rue du Sergent Blandan - quartier Verneau - cS 53864
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54029
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle de la base de défense de METZ
Numéro d'enregistrement national: 20002593000013
Adresse postale: cercle mess - mETZ, Caserne Raffenel Delarue - gsbdd Metz - bP 30001
Commune postale: Metz Cedex
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: Mme BORUS Yvane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.botto@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: celine.schlesser@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la PFC Est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur de chaque cercle. Un ordre de service sera édité à cette fin.Mode de financement : ressources propres de l'etat : Ministère des Armées.Mode de paiement : en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égaleau retard qui en est résulté.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 46 mois pour les lots 1 et 2, et 48 mois pour les lots 3, 4 et 5:pour rappel :LOT 1 (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy - cercle Séré-De-Rivières Metz) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 52 000 euros HTLOT 2 (cercle Jeanne d'arc Thionville) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 20 000 euros HTLOT 3 (cercle Haxo Nancy) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 43 500 euros HTLOT 4 (cercle du 516ème RT Toul) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 23 000 euros HTLOT 5 (mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 75 000 euros HtEtendue du marché :- lot 1 : 240 700 pièces estimatives annuelles dont 176 200 petit pain normal blanc et dont 3 variétés bio pour 48200 pièces.- Lot 2 : 101 370 pièces estimatives annuelles dont 80 000 petit pain normal blanc et dont 1 variété bio pour 20 000 pièces.- Lot 3 : 121 150 pièces estimatives annuelles dont 45 800 petit pain allongé et dont 1 variété bio pour 7500 pièces.- Lot 4 : 75 650 pièces estimatives annuelles dont 57 000 petit pain boule et dont 1 variété bio pour 3 000 pièces.- Lot 5 : 335 100 pièces estimatives annuelles dont 265 000 petit pain allongé et dont 1 variété bio pour 1 500 pièces

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-137515 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 578794.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361294
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-137515
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les LOTS 1 et 2 ont été regroupés en un unique marché.Les LOTS 3, 4 et 5 ont été regroupés en un unique marché.La valeur totale finale du marché (hors Tva) correspond au cumul du montant de la simulation de commande de chaque lot sur la durée totale, soit 46 mois pour les LOTS 1 et 2 (début exécution : 1er août 2022) et 48 mois pour les LOTS 3, 4 et 5 (début exécution : 17 juin 2022).Pour rappel, montants maxi annuels :- lOT 1 : 52 000 euros ht- lot 2 : 20 000 euros ht- lot 3 : 43 500 euros ht- lot 4 : 23 000 euros ht- lot 5 : 75 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la place de Metz (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy - cercle Séré-De-Rivières Metz)
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la place de Metz (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy - cercle Séré-De-Rivières Metz)

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Thionville (cercle Jeanne d'arc Thionville)
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Thionville (cercle Jeanne d'arc Thionville)

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Nancy (cercle Haxo Nancy)
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Nancy (cercle Haxo Nancy)

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Toul (cercle du 516ème RT Toul)
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Toul (cercle du 516ème RT Toul)

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Nancy (mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey)
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Nancy (mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: le fournil de la vallée de L'Orne
Numéro d'enregistrement national: 450 518 964 00025
Adresse postale: zac Belle Fontaine
Commune postale: Clouange
Code postal: 57185
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lesboulangerieswatrin.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 175 237 EUR 💰
68279.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: boulangerie du centre
Numéro d'enregistrement national: 445 091 663 00010
Adresse postale: 18 rue du Commandant Saint Sernin
Commune postale: Xertigny
Code postal: 88220
Courrier électronique: poilere@wanadoo.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 99 180 EUR 💰
55 216 EUR 💰
180 882 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 127-361294 (2022-06-30)

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