Avis de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme BORUS Yvane
Téléphone: +33 387155184📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de la base de défense de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 20003387600018
Adresse postale: 80 Rue du Sergent Blandan - quartier Verneau - cS 53864
Commune postale: Nancy Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de la base de défense de METZ
Numéro d'enregistrement national: 20002593000013
Adresse postale: cercle mess - mETZ, Caserne Raffenel Delarue - gsbdd Metz - bP 30001
Commune postale: Metz Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles des places de Metz, Thionville, Toul et Nancy
DAF_2021_001707”
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles des places de Metz, Thionville, Toul et Nancy” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy - cercle Séré-De-Rivières Metz) - lOT 2 (cercle Jeanne d'arc Thionville) - lOT 3 (cercle Haxo Nancy) -...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot 1 (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy - cercle Séré-De-Rivières Metz) - lOT 2 (cercle Jeanne d'arc Thionville) - lOT 3 (cercle Haxo Nancy) - lOT 4 (cercle du 516ème RT Toul) - lOT 5 (mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercle Saint-Arnoul Metz, cercle Clerc Woippy et cercle Séré-De-Rivières Metz” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metz
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercle Saint-Arnoul Metz, cercle Clerc Woippy et cercle Séré-De-Rivières Metz” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157885.13 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce lot est conclu pour une durée de 10 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) et court à compter de sa date de notif. L'Exécution des prest. Commencera le...”
Description des renouvellements
ce lot est conclu pour une durée de 10 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) et court à compter de sa date de notif. L'Exécution des prest. Commencera le 01/08/22 ou le lendemain de sa date de notif. L'Ac est reconductible 3 fois de manière tacite pour maximum 46 mois au total : 1 (du 1er juin 2023 au 31 mai 2024), 2 (du 1er juin 2024 au 31 mai 2025), 3 (du 1er juin 2025 au 31 mai 2026)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la cde publ.(cp). Il entre dans la...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la cde publ.(cp). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la CP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle Jeanne d'arc Thionville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: thionville
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle Jeanne d'arc Thionville” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60601.93 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle Haxo Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nancy
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle Haxo Nancy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138595.60 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“ce lot est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) et court à compter de sa date de notif. L'Exécution des prest. Commencera le...”
Description des renouvellements
ce lot est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) et court à compter de sa date de notif. L'Exécution des prest. Commencera le 01/06/22 ou le lendemain de sa date de notif. L'Accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour maximum 4 ans au total : 1 (du 1er juin 2023 au 31 mai 2024), 2 (du 1er juin 2024 au 31 mai 2025), 3 (du 1er juin 2025 au 31 mai 2026)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle du 516ème RT Toul” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: toul
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle du 516ème RT Toul” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 958 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219806.40 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée, il conviendra d'adhérer à un organisme certificateur...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée, il conviendra d'adhérer à un organisme certificateur référencé et de se conformer à l'article 5.4 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres”
“la PFC Est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur...”
la PFC Est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur de chaque cercle. Un ordre de service sera édité à cette fin.Mode de financement : ressources propres de l'etat : Ministère des Armées.Mode de paiement : en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égaleau retard qui en est résulté.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 46 mois pour les lots 1 et 2, et 48 mois pour les lots 3, 4 et 5:pour rappel :LOT 1 (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy - cercle Séré-De-Rivières Metz) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 52 000 euros HTLOT 2 (cercle Jeanne d'arc Thionville) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 20 000 euros HTLOT 3 (cercle Haxo Nancy) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 43 500 euros HTLOT 4 (cercle du 516ème RT Toul) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 23 000 euros HTLOT 5 (mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey) :Sans minimum, avec un maximum annuel de 75 000 euros HtEtendue du marché :- lot 1 : 240 700 pièces estimatives annuelles dont 176 200 petit pain normal blanc et dont 3 variétés bio pour 48200 pièces.- Lot 2 : 101 370 pièces estimatives annuelles dont 80 000 petit pain normal blanc et dont 1 variété bio pour 20 000 pièces.- Lot 3 : 121 150 pièces estimatives annuelles dont 45 800 petit pain allongé et dont 1 variété bio pour 7500 pièces.- Lot 4 : 75 650 pièces estimatives annuelles dont 57 000 petit pain boule et dont 1 variété bio pour 3 000 pièces.- Lot 5 : 335 100 pièces estimatives annuelles dont 265 000 petit pain allongé et dont 1 variété bio pour 1 500 pièces
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 053-137515 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 578794.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la place de Metz (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy -...”
Titre
approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la place de Metz (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy - cercle Séré-De-Rivières Metz)
Afficher plus Description
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la place de Metz (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy -...”
Description du marché
approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la place de Metz (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy - cercle Séré-De-Rivières Metz)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Thionville (cercle Jeanne d'arc Thionville)” Description
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Thionville (cercle Jeanne d'arc Thionville)” Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Nancy (cercle Haxo Nancy)” Description
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Nancy (cercle Haxo Nancy)” Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Toul (cercle du 516ème RT Toul)” Description
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Toul (cercle du 516ème RT Toul)” Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Nancy (mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey)” Description
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Nancy (mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-137515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 070 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la place de Metz (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy -...”
Titre
approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la place de Metz (cercle Saint-Arnoul Metz - cercle Clerc Woippy - cercle Séré-De-Rivières Metz)
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le fournil de la vallée de L'Orne
Numéro d'enregistrement national: 450 518 964 00025
Adresse postale: zac Belle Fontaine
Commune postale: Clouange
Code postal: 57185
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lesboulangerieswatrin.com📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 237 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Thionville (cercle Jeanne d'arc Thionville)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68279.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 071 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Nancy (cercle Haxo Nancy)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie du centre
Numéro d'enregistrement national: 445 091 663 00010
Adresse postale: 18 rue du Commandant Saint Sernin
Commune postale: Xertigny
Code postal: 88220
Courrier électronique: poilere@wanadoo.fr📧
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 180 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Toul (cercle du 516ème RT Toul)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 216 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de la place de Nancy (mess mixte de la BA 133 Nancy/Ochey)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 882 💰
“les LOTS 1 et 2 ont été regroupés en un unique marché.Les LOTS 3, 4 et 5 ont été regroupés en un unique marché.La valeur totale finale du marché (hors Tva)...”
les LOTS 1 et 2 ont été regroupés en un unique marché.Les LOTS 3, 4 et 5 ont été regroupés en un unique marché.La valeur totale finale du marché (hors Tva) correspond au cumul du montant de la simulation de commande de chaque lot sur la durée totale, soit 46 mois pour les LOTS 1 et 2 (début exécution : 1er août 2022) et 48 mois pour les LOTS 3, 4 et 5 (début exécution : 17 juin 2022).Pour rappel, montants maxi annuels :- lOT 1 : 52 000 euros ht- lot 2 : 20 000 euros ht- lot 3 : 43 500 euros ht- lot 4 : 23 000 euros ht- lot 5 : 75 000 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 127-361294 (2022-06-30)