approvisionnement en fournitures de bureau

Grand Chambéry

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonateur est Grand Chambéry. A ce titre, Grand Chambéry a en charge la gestion de la procédure, la signature et la notification des contrats, chaque membre étant en charge de leur exécution.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimun et avec maximun.Le lot no2 est un marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fiducial Bureautique
• L'Entreprise adaptée

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 222aoo038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand chambery
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183393
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le montant maximum pour la première période (3 ans) est de 300 000,00 euro(s) Ht, et pour la deuxième période (1 an) est de 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Numéro du lot: 01
Brève description: fournitures de bureau
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement pour une période d'un an
Informations complémentaires:

le montant maximum pour la première période (3 ans) est de 300 000,00 euro(s) Ht, et pour la deuxième période (1 an) est de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de boîtes archives et chemises diverses
Numéro du lot: 02
Brève description:

marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

le montant maximum pour la première période (3 ans) est de 15 000,00 euro(s) Ht, et pour la deuxième période (1 an) est de 5 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chambéry 73000 - chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- certificats justifiant les écolabels des articles ainsi proposés au Bpu

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Cctp.L'Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Chambéry, Ville de Chambéry, Ccas de la Ville de Chambéry, Mairie de la Motte Servolex, Ccas Motte Servolex, Savoie Dechets, Mairie de Saint-Cassin, Mairie de Lescheraines, Mairie de Cognin, Ccas Cognin
Adresse postale: 106 Allée des Blachères, Cs 82618
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Fax: +33 479968639 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Des échantillons sont exigés : voir conditions au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 070-183393 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonateur est Grand Chambéry. A ce titre, Grand Chambéry a en charge la gestion de la procédure, la signature et la notification des contrats, chaque membre étant en charge de leur exécution.les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimun et avec maximun. Le lot no2 est un marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373131
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183393
Numéro JO-S: 131

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chambéry 73000 Chambéry

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 Rue Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

s'Agissant d'accords cadres à bons de commande avec montant maximum annuel, les montant attribués indiqués correspondent aux montants maximum annuels multipliés par la durée maximum des contrats soit 4 ans

Source: OJS 2022/S 131-373131 (2022-07-06)

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