approvisionnement en carburant et combustible pour les services de la Communauté de Communes Haute Cornouaille
Cté de com de Haute Cornouaille
approvisionnement en carburant et combustible pour les services de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-20 | Avis de marché |
| 2022-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2022_CCHC_AO_011
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Com de Haute Cornouaille
Code postal: 29520
Commune postale: Châteauneuf-du-Faou
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-cornouaille.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@haute-cornouaille.bzh 📧
Téléphone: +33 298732536 📞
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-586879
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant - gazole / Essence Sans Plomb 95 et 98 / Adblue
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de gazole non routier de la cuve de combustible en vrac
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 6, rue de Morlaix
29520 Châteauneuf-Du-Faou
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Inerrégional de Règlement Amiable des différends ou litages relatifs aux marchés publics
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 206-586879 (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2022_CCHC_AO_011
Brève description:
approvisionnement en carburant et combustible pour les services de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Com de Haute Cornouaille
Code postal: 29520
Commune postale: Châteauneuf-du-Faou
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-cornouaille.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@haute-cornouaille.bzh 📧
Téléphone: +33 298732536 📞
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-586879
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant - gazole / Essence Sans Plomb 95 et 98 / Adblue
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de carburant - gazole / essence sans plomb 95 et 98 / Adblue - par cartes accréditives, en station-service 24/24, des véhicules des services et du petit matériel de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations complémentaires:
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de gazole non routier de la cuve de combustible en vrac
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille
services Techniques de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille 4, rue du Stade 29520 Châteauneuf-Du-Faou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 version à jour du Code de la Commande Publique).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1 version à jour du Code de la Commande Publique).
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 version à jour du Code de la Commande Publique).
Afficher plus
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en procédure de redressement judiciaire (inclus dans le Dc1 version à jour du Code de la Commande Publique).
A noter : conformément de l'article 1 de l'ordonnance no 202-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande pubique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le Dc2 : version code de la commande publique).
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le Dc2 : version code de la commande publique)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 6, rue de Morlaix
29520 Châteauneuf-Du-Faou
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Inerrégional de Règlement Amiable des différends ou litages relatifs aux marchés publics
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 206-586879 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729672
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-586879
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Valeur environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: soc D'Importation LECLERC
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.barbin@siplec.com 📧
Nom: total energies proxim nord ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Courrier électronique: sylvia.joyeux@pno.totalenergies.com 📧
Valeur totale du marché: 30564.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 250-729672 (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729672
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-586879
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburant - gazole / Essence Sans Plomb 95 et 98 / Adblue
fourniture de gazole non routier
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Valeur environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: soc D'Importation LECLERC
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.barbin@siplec.com 📧
Nom: total energies proxim nord ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Courrier électronique: sylvia.joyeux@pno.totalenergies.com 📧
Valeur totale du marché: 30564.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 250-729672 (2022-12-23)
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