Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburant et combustible pour les services de la Communauté de Communes Haute Cornouaille
2022_CCHC_AO_011”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“approvisionnement en carburant et combustible pour les services de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant - gazole / Essence Sans Plomb 95 et 98 / Adblue
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille
Description du marché:
“fourniture de carburant - gazole / essence sans plomb 95 et 98 / Adblue - par cartes accréditives, en station-service 24/24, des véhicules des services et...”
Description du marché
fourniture de carburant - gazole / essence sans plomb 95 et 98 / Adblue - par cartes accréditives, en station-service 24/24, des véhicules des services et du petit matériel de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“services Techniques de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille 4, rue du Stade 29520 Châteauneuf-Du-Faou”
Description du marché: fourniture de gazole non routier de la cuve de combustible en vrac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 version à jour du...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 version à jour du Code de la Commande Publique).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1 version à jour du Code de la Commande Publique).
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 version à jour du Code de la Commande Publique).
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en procédure de redressement judiciaire (inclus dans le Dc1 version à jour du Code de la Commande Publique).
A noter : conformément de l'article 1 de l'ordonnance no 202-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande pubique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le Dc2 : version...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le Dc2 : version code de la commande publique).
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le Dc2 : version code de la commande publique)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 6, rue de Morlaix
29520 Châteauneuf-Du-Faou
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Inerrégional de Règlement Amiable des différends ou litages relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 206-586879 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture de carburant - gazole / Essence Sans Plomb 95 et 98 / Adblue
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70%
Description
Description du marché: fourniture de gazole non routier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-586879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F2215
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburant - gazole / Essence Sans Plomb 95 et 98 / Adblue
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soc D'Importation LECLERC
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.barbin@siplec.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 296334
Offre la plus élevée: 296334
2️⃣
Numéro de contrat: F2216
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de gazole non routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies proxim nord ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Courrier électronique: sylvia.joyeux@pno.totalenergies.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30564.90 💰
Source: OJS 2022/S 250-729672 (2022-12-23)