approvisionnement en carburant des véhicules et engins municipaux pour la ville de Yutz

Communauté agglo Portes de France

accord-Cadre avec montant minimum et maximum , il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lots . Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :lot 1: mini 200 000,00 euro(s) maxi 460 000,00 euro(s) lot 2 : mini 40 000,00 euro(s) maxi 160 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Qui ?

• Communauté agglo Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 22/120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute agglo portes de france
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600882
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

montant pour la durée de l'accord cadre :mini 200 000,00 euro(s) maxi 460 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prise de carburant à proximité du territoir communal
Numéro du lot: 01
Brève description: prise de carburant à proximité du territoir communal
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

montant pour la durée de l'accord cadre :mini 200 000,00 euro(s) maxi 460 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier au Ctm
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de gazole non routier au Ctm
Informations complémentaires:

montant pour la durée de l'accord cadre :mini 40000,00 euro(s) maxi 160 000,00 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de yutz 57970 - yutz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéscopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (Dc2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont ajustables au jour le jour, les prix du carburant étant fixé par le fournisseur des Compagnies Pétrolières.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.La signature électronique des documents n'est pas exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 210-600882 (2022-10-26)

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