approvisionnement en bois déchiqueté de trois chaufferies de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur d'aiguillon, de Castillonnès et de Lagarrigue, en Lot-Et-Garonne. L'Approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Pour chaque lot, il est fixé un minimum et un maximum annuels en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Foret Bois
• sem fumel energie durable

Qui ?

• Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2022-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.te47.fr 🌏
Courrier électronique: president@te47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574961&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276220
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduire une fois, de façon tacite.Une visite préalable de la chaufferie est imposée aux candidats

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie d'aiguillon
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur d'aiguillon. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté.Le montant minimum annuel du marché est fixé à 66 330 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 150 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Castillonnès
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Castillonnès. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à : 23 740,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Lagarrigue
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Lagarrigue. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté.Le montant minimum annuel du marché est fixé à : 3 170,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 10 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue George Sand - 47190 Aiguillon

lieu-Dit Le Jardin - 47330 Castillonnès

place de la Mairie - bourg - 47190 Lagarrigue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

une visite préalable de la ou des chaufferie(s) est imposée aux candidats.Avance : aucune avance dans le cadre des lots no2 et no3. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, avance de 2 653,20 euros (5 % du montant minimum du lot x 12/15) dans le cadre du lot no1. En cas d'avance, constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire.Paiement : par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours ; paiement partiel définitif de chaque bon de commande.Financement : fonds propres de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 100-276220 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417595
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-276220
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: alliance foret bois
Numéro d'enregistrement national: 53477026800249
Adresse postale: zi de Bacou - 7 rue de Belloc
Commune postale: Csteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 540120190 📞
Courrier électronique: contact.albret-garonne@alliancefb.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianceforetsbois.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: sem fumel energie durable
Numéro d'enregistrement national: 52929855600018
Adresse postale: 4 place du Château
Commune postale: Fumel
Code postal: 47500
Téléphone: +33 553368858 📞
Courrier électronique: mbedril@cc-dufumelois.fr 📧
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 146-417595 (2022-07-27)

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