accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur d'aiguillon, de Castillonnès et de Lagarrigue, en Lot-Et-Garonne. L'Approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Pour chaque lot, il est fixé un minimum et un maximum annuels en valeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en bois déchiqueté de trois chaufferies de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne
2022-010”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur d'aiguillon, de Castillonnès et de Lagarrigue, en Lot-Et-Garonne. L'Approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Pour chaque lot, il est fixé un minimum et un maximum annuels en valeur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie d'aiguillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue George Sand - 47190 Aiguillon
Description du marché:
“marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur d'aiguillon. Cet...”
Description du marché
marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur d'aiguillon. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté.Le montant minimum annuel du marché est fixé à 66 330 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite”
Informations complémentaires:
“marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduire une fois, de façon tacite.Une visite préalable de...”
Informations complémentaires
marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduire une fois, de façon tacite.Une visite préalable de la chaufferie est imposée aux candidats
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Castillonnès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit Le Jardin - 47330 Castillonnès
Description du marché:
“marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Castillonnès. Cet...”
Description du marché
marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Castillonnès. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à : 23 740,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 50 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Lagarrigue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Mairie - bourg - 47190 Lagarrigue
Description du marché:
“marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Lagarrigue. Cet...”
Description du marché
marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Lagarrigue. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté.Le montant minimum annuel du marché est fixé à : 3 170,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 10 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite préalable de la ou des chaufferie(s) est imposée aux candidats.Avance : aucune avance dans le cadre des lots no2 et no3. Sauf indication...”
une visite préalable de la ou des chaufferie(s) est imposée aux candidats.Avance : aucune avance dans le cadre des lots no2 et no3. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, avance de 2 653,20 euros (5 % du montant minimum du lot x 12/15) dans le cadre du lot no1. En cas d'avance, constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire.Paiement : par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours ; paiement partiel définitif de chaque bon de commande.Financement : fonds propres de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 100-276220 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-276220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie d'aiguillon
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance foret bois
Numéro d'enregistrement national: 53477026800249
Adresse postale: zi de Bacou - 7 rue de Belloc
Commune postale: Csteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 540120190📞
Courrier électronique: contact.albret-garonne@alliancefb.fr📧
Fax: +33 540120191 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.allianceforetsbois.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Castillonnès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sem fumel energie durable
Numéro d'enregistrement national: 52929855600018
Adresse postale: 4 place du Château
Commune postale: Fumel
Code postal: 47500
Téléphone: +33 553368858📞
Courrier électronique: mbedril@cc-dufumelois.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Lagarrigue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 146-417595 (2022-07-27)