approvisionnement en bois déchiqueté de trois chaufferies de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur d'aiguillon, de Castillonnès et de Lagarrigue, en Lot-Et-Garonne. L'Approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Pour chaque lot, il est fixé un minimum et un maximum annuels en valeur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 553776500 📞
Courrier électronique: president@te47.fr 📧
Fax: +33 553777278 📠
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: https://www.te47.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574961&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en bois déchiqueté de trois chaufferies de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne 2022-010”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie d'aiguillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois 📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue George Sand - 47190 Aiguillon
Description du marché:
“marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur d'aiguillon. Cet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite”
Informations complémentaires:
“marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduire une fois, de façon tacite.Une visite préalable de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Castillonnès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit Le Jardin - 47330 Castillonnès
Description du marché:
“marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Castillonnès. Cet...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Lagarrigue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Mairie - bourg - 47190 Lagarrigue
Description du marché:
“marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Lagarrigue. Cet...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“une visite préalable de la ou des chaufferie(s) est imposée aux candidats.Avance : aucune avance dans le cadre des lots no2 et no3. Sauf indication...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 100-276220 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-276220

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie d'aiguillon
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance foret bois
Numéro d'enregistrement national: 53477026800249
Adresse postale: zi de Bacou - 7 rue de Belloc
Commune postale: Csteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 540120190 📞
Courrier électronique: contact.albret-garonne@alliancefb.fr 📧
Fax: +33 540120191 📠
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: https://www.allianceforetsbois.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Castillonnès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sem fumel energie durable
Numéro d'enregistrement national: 52929855600018
Adresse postale: 4 place du Château
Commune postale: Fumel
Code postal: 47500
Téléphone: +33 553368858 📞
Courrier électronique: mbedril@cc-dufumelois.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Lagarrigue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 146-417595 (2022-07-27)