approvisionnement de l'assemblée nationale en papier

Avis de marché (2022-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099101&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement de l'assemblée nationale en papier 2022AN-31
Produits/services: Papier d'impression 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants : l'écriture,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Produits/services supplémentaires: Papier à écrire 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants : l'écriture,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de cet accord-cadre est de douze mois initiale à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le papier fourni par le titulaire en réponse aux besoins de l'assemblée nationale, dans tous les formats et grammages listés dans le bordereau des prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 260 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 184-518139 (2022-09-20)