Approvisionnement d’une machine MTC (Maintenance des Taraudages Cuves) et maintenance associée

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Les Prestations comprennent notamment :
• fourniture d'une machine de nettoyage / graissage / ITV des taraudages cuve pour les Centrales Nucléaires EDF en 2022
• fourniture des pièces de rechange pour la machine MTC de 2023 à 2027
• assistance technique lors de l'utilisation de la machine sur les Centrales Nucléaires en France de 2023 à 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines-outils
Brève description:
Les Prestations comprennent notamment : • fourniture d'une machine de nettoyage / graissage / ITV des taraudages cuve pour les Centrales Nucléaires EDF en 2022 • fourniture des pièces de rechange pour la machine MTC de 2023 à 2027 • assistance technique lors de l'utilisation de la machine sur les Centrales Nucléaires en France de 2023 à 2027
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 90, avenue de Caen - FLORAL II - CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: ROUEN Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thierry-t.leclerc@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621141 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356974
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114677 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Prestations comprennent notamment :
• fourniture d'une machine de nettoyage / graissage / ITV des taraudages cuve pour les Centrales Nucléaires EDF en 2022
• fourniture des pièces de rechange pour la machine MTC de 2023 à 2027
• assistance technique lors de l'utilisation de la machine sur les Centrales Nucléaires en France de 2023 à 2027
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
La fourniture consiste à développer les outillages (soit 1 machine) pour les taraudages des cuves réacteurs du parc français, REP 900-1300-1450 MW qui permettent de remplir les fonctions de :
- Elimination des graisses
- Polissage à blanc des filets
- Inspection télévisuelle
- Passage d'un outil de forme de type taraud
- Graissage des filets
L’outillage à développer doit permettre la réalisation des différentes activités précisées ci-dessus sans intervention humaine à l’exclusion de la mise en place et du repli
Ce développement comprend :
• La conception,
• La fabrication,
• Les essais unitaires en usine des outillages et porteurs,
• Les essais en situation représentative, des outillages et porteurs,
• La fourniture des maquettes pour les essais précités,
• La fourniture des moyens de contrôles métrologiques (mécaniques, thermiques, débimétriques, etc), spécifiques aux essais,
• La qualification de l’opération de maintenance sur les maquettes fournies au titre du présent document,
• L’assistance technique à l’utilisation, lors des mises en oeuvre et la formation des intervenants
• Les documents relatifs aux outillages pour :
o La conception,
o La construction,
o Les essais en atelier du Fournisseur,
o La qualification en usine,
o La formation des utilisateurs à l’exploitation des outillages, à leur maintenance et à leur requalification.
• Les pièces de rechange de première nécessité et les consommables pour la première année d’utilisation,
• La fourniture des emballages de transport et leur aménagement intérieur pour l’ensemble des outils MTC et les maquettes, conformes à la réglementation en vigueur pour ce matériel porteur de contamination radioactive fixée et non fixée.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 62 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EDF – ULM Agence de Maintenance Thermique Nord-Ouest
2 rue de la Deûle – 59320 SEQUEDIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir :
- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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- le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années
- le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus
Le candidat doit, en cas de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, fournir la justification d'un plan de redressement ou en son absence d'une justification d'habilitation à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L2141-3 du CPP)
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Capacité technique et professionnelle:
- Référencé en tant que concepteur et fabricant
- Connaissance dans la fourniture d’emballage et réglementation en vigueur : expérience à justifier
- Certification ISO14001 et 9001 en cours de validité
- Expérience reconnue avec les codes RSEM – RCCM – RCCE
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat justifie un minimum d’une conception fabrication par an depuis 3 ans
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Références en tant que concepteur et fabricant
- Connaissance dans la fourniture d'emballage et réglementation en vigueur
- Certifications ISO14001 et 9001
- Expérience reconnue avec les codes RSEM-RCCM-RCCE
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114677 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 125-356974 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Prestations comprennent notamment : - fourniture d'une machine de nettoyage / graissage / ITV des taraudages cuve pour les Centrales Nucléaires EDF en 2022 - fourniture des pièces de rechange pour la machine MTC de 2023 à 2027 - assistance technique lors de l'utilisation de la machine sur les Centrales Nucléaires en France de 2023 à 2027
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines-outils 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris
Adresse postale: EDF — Direction des achats — , 90 avenue de Caen — immeuble FLORAL II — CS 11136
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.carlin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621158 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700564
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-356974
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- fourniture d'une machine de nettoyage / graissage / ITV des taraudages cuve pour les Centrales Nucléaires EDF en 2022
- fourniture des pièces de rechange pour la machine MTC de 2023 à 2027
- assistance technique lors de l'utilisation de la machine sur les Centrales Nucléaires en France de 2023 à 2027
- Elimination des graisses
- Polissage à blanc des filets
- Inspection télévisuelle
- Passage d'un outil de forme de type taraud
- Graissage des filets
L’outillage à développer doit permettre la réalisation des différentes activités précisées ci-dessus sans intervention humaine à l’exclusion de la mise en place et du repli Ce développement comprend :
• La conception,
• La fabrication,
• Les essais unitaires en usine des outillages et porteurs,
• Les essais en situation représentative, des outillages et porteurs,
• La fourniture des maquettes pour les essais précités,
• La fourniture des moyens de contrôles métrologiques (mécaniques, thermiques, débimétriques, etc), spécifiques aux essais,
• La qualification de l’opération de maintenance sur les maquettes fournies au titre du présent document,• L’assistance technique à l’utilisation, lors des mises en oeuvre et la formation des intervenants
• Les documents relatifs aux outillages pour :
o La conception, o La construction, o Les essais en atelier du Fournisseur, o La qualification en usine, o La formation des utilisateurs à l’exploitation des outillages, à leur maintenance et à leur requalification. • Les pièces de rechange de première nécessité et les consommables pour la première année d’utilisation, • La fourniture des emballages de transport et leur aménagement intérieur pour l’ensemble des outils MTC et les maquettes, conformes à la réglementation en vigueur pour ce matériel porteur de contamination radioactive fixée et non fixée.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 243-700564 (2022-12-12)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
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