Objet Champ d'application du marché
Titre:
“apprentissage du français à destination des parents d'élève dans les écoles publiques de la ville de Strasbourg
22vds0034”
Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de la Ville de Strasbourg 67000 - strasbourg
Description du marché: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 60
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 037-095953 (2022-02-17)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de la Ville de Strasbourg 67000 Strasbourg
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230081
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: alaji Sas
Adresse postale: 6 Route De L Aviation
Commune postale: Villers-les-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alliance Française Strasbourg Europe
Adresse postale: 12 rue des Pontonniers
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: association Contact Et Promotion
Adresse postale: 7 Rue George Sand
Code postal: 67200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: association Joie Et Sante Koenigshoffen
Adresse postale: 41 Rue Virgile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cardek
Adresse postale: 58 Rue De La Krutenau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cci Campus Alsace
Adresse postale: 234 avenue de Colmar
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cdafal67
Adresse postale: 27 Rue lavoisier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: centre socioculturel de la Montagne Verte
Adresse postale: 1, quai de la Flassmatt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cpcv Ile de France
Adresse postale: 7 rue du Château de la Chasse
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: federation Des Oeuvres Laiques
Adresse postale: 15 Rue De L Industrie
Commune postale: Illkirch_Graffenstaden
Code postal: 67400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: forepro
Adresse postale: 3 Allée de l'economie
Commune postale: Wiwersheim
Code postal: 67370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mondial Formation/Adiscos
Adresse postale: 20 rue Jean Baptiste Pigalle
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-050552 (2023-01-20)