Application de peinture sur les navires et matériels navals de la marine nationale
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur « Application de peinture sur les navires et matériels navals de la marine nationale ».
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l’accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de prestations.
Il s’inscrit dans une procédure avec négociation et publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
La publication de cet avis fait suite à la publication d’un premier avis au JOUE (références : 2022/S 093-257999 du 13/05/2022) et ce conformément aux dispositions de l’article R. 2344-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-07-01
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Avis de marché
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