appel d'offres pour la fourniture d'électricité sur les zones de distribution Primeo et Hunelec

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation concerne la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour ce qui relève des zones de distribution Primeo et Hunelec, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les Cee, avec les services associés pour différents points de livraison pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération, ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements.La consultation ne concerne que des points de livraison appartenant à Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selfee

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 22ff-Jurq-0547-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-517850
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme du marché :Il s'agit d'un marché simple conclu à prix unitaires aux quantités réellement livrées pour chaque point de livraison, sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Variantes :Une variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique est prévue.Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une variante 100% ENR qu'il attribuera ou non.La remise d'une variante libre au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique n'est pas autorisée par le pouvoir adjudicateur.Durée du marché :Le présent marché public est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1er/11/2022 et jusqu'au 31/12/2023 inclus. Il n'est pas reconductible.La date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement d'électricité est précisée dans le bordereau des prix unitaires.Le décalage entre la date de notification du marché et celle du début de fourniture tient compte notamment des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur qui inclut en particulier l'ensemble des démarches du titulaire envers les membres du groupement et le distributeur.Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Le délai de validité des offres est fixé à 4 heures 00 à compter de la date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires :Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

- Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en ce qui concerne la partie services uniquement, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;-Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions Relatives Au Contrat :Cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Les prestations seront financées par les membres du groupement pour ce qui les concerne.-modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours.-aucune avance ne sera versée.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Louis Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de coût (nom): Coût : Architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bartenheim
Adresse postale: 9, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Blotzheim
Adresse postale: 3, rue du Rhin
Commune postale: Blotzheim
Code postal: 68730
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Buschwiller
Adresse postale: 3, Rue de l''eglise
Commune postale: Buschwiller
Code postal: 68220
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hésingue
Adresse postale: 22, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Hésingue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Kembs
Adresse postale: 5, rue de Saint-Louis
Commune postale: Kembs
Code postal: 68680
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rosenau
Adresse postale: 5, rue de Kembs
Commune postale: Rosenau
Code postal: 68128
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hégenheim
Adresse postale: 1 rue de Hagenthal
Commune postale: Hégenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Landser
Adresse postale: 7, place de la Paix
Commune postale: Landser
Code postal: 68440
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Village-Neuf
Adresse postale: 81, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Village Neuf
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Geispitzen
Adresse postale: 6 route de Waltenheim
Commune postale: Geispitzen
Code postal: 68510
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Kappelen
Adresse postale: 3, rue de la Chapelle
Commune postale: Kappelen
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Knoeringue
Adresse postale: 14, rue de Bâle
Commune postale: Knoeringue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Magstatt-Le-Bas
Adresse postale: 2, rue des Menuisiers
Commune postale: Magstatt-le-Bas
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Magstatt-Le-Haut
Adresse postale: 7, rue de France
Commune postale: Magstatt-le-Haut
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ranspach-Le-Bas
Adresse postale: 1, rue de Sarbazan
Commune postale: Ranspach-le-Bas
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ranspach-Le-Haut
Adresse postale: 2, rue des Forgerons
Commune postale: Ranspach-le-Haut
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rantzwiller
Adresse postale: 29, rue de Mulhouse
Commune postale: Rantzwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Schlierbach
Adresse postale: 7, rue de Kembs
Commune postale: Schlierbach
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sierentz
Adresse postale: 1, Place du Général de Gaulle
Commune postale: Sierentz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Steinbrunn-Le-Haut
Adresse postale: 1, rue des Seigneurs
Commune postale: Steinbrunn-le-Haut
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Stetten
Adresse postale: 8, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Stetten
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Walhbach
Adresse postale: 2, rue de l''eglise
Commune postale: Wahlbach
Code postal: 68130
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-bartenheim.fr 📧
: mairie@blotzheim.fr 📧
: mairie@buschwiller.fr 📧
: mairie@hesingue.fr 📧
: mairie@kembs.alsace 📧
: mairie@rosenau.fr 📧
: mairie@hegenheim.fr 📧
: maire@ville-landser.fr 📧
: sg.mairie@mairie-village-neuf.fr 📧
: mairie@geispitzen.fr 📧
: mairie@kappelen.fr 📧
: commune@knoeringue.fr 📧
: mairie@magstatt-le-bas.fr 📧
: secretariat@magstatt-le-haut.fr 📧
: mairie@ranspach-le-bas.fr 📧
: mairie@ranspachlehaut.fr 📧
: mairie@rantzwiller.fr 📧
: secretariat@mairie-schlierbach.fr 📧
: personnel@mairie-sierentz.fr 📧
: mairie@steinbrunn-le-haut.fr 📧
: mairie@stetten.fr 📧
: mairie@wahlbach.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 184-517850 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 582022.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619650
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-517850
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

durée du marché :Le présent marché public est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Il n'est pas reconductible.La date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement d'électricité est précisée dans le bordereau des prix unitaires.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no22-125363 du 21/09/2022-au Joue du 23/09/2022 sous le no2022/s 184-517850montant des prestations :Pour un montant simulé correspondant au total du bordereau des prix unitaires de 175 079,27 euro(s) Ht (pour novembre et décembre 2022) et 406 943,25 euro(s) Ht (pour 2023).De plus, la Commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'option relative à l'énergie verte, dont le montant est de 5,50 euro(s) Ht le Mwh.Autres informationsdate de signature du marché : Vendredi 28 octobre 2022le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: selfee
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 582022.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 216-619650 (2022-11-04)

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