la présente consultation concerne la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour ce qui relève des zones de distribution Primeo et Hunelec, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les Cee, avec les services associés pour différents points de livraison pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération, ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements.La consultation ne concerne que des points de livraison appartenant à Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 22ff-Jurq-0547-S
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour ce qui relève des zones de distribution Primeo et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour ce qui relève des zones de distribution Primeo et Hunelec, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les Cee, avec les services associés pour différents points de livraison pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération, ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements.La consultation ne concerne que des points de livraison appartenant à Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-517850
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme du marché :Il s'agit d'un marché simple conclu à prix unitaires aux quantités réellement livrées pour chaque point de livraison, sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Variantes :Une variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique est prévue.Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une variante 100% ENR qu'il attribuera ou non.La remise d'une variante libre au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique n'est pas autorisée par le pouvoir adjudicateur.Durée du marché :Le présent marché public est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1er/11/2022 et jusqu'au 31/12/2023 inclus. Il n'est pas reconductible.La date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement d'électricité est précisée dans le bordereau des prix unitaires.Le décalage entre la date de notification du marché et celle du début de fourniture tient compte notamment des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur qui inclut en particulier l'ensemble des démarches du titulaire envers les membres du groupement et le distributeur.Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Le délai de validité des offres est fixé à 4 heures 00 à compter de la date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires :Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-517850 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 582022.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619650
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-517850
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“durée du marché :Le présent marché public est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Il...”
durée du marché :Le présent marché public est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Il n'est pas reconductible.La date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement d'électricité est précisée dans le bordereau des prix unitaires.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no22-125363 du 21/09/2022-au Joue du 23/09/2022 sous le no2022/s 184-517850montant des prestations :Pour un montant simulé correspondant au total du bordereau des prix unitaires de 175 079,27 euro(s) Ht (pour novembre et décembre 2022) et 406 943,25 euro(s) Ht (pour 2023).De plus, la Commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'option relative à l'énergie verte, dont le montant est de 5,50 euro(s) Ht le Mwh.Autres informationsdate de signature du marché : Vendredi 28 octobre 2022le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 216-619650 (2022-11-04)