appel d'offres ouvert relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique des locaux du site de Lyon pour la délégation régionale Auvergne - rhône-Alpes
le marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.Il comprend :- le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,- la maintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché,- le suivi rigoureux des consommations énergétiques du site avec proposition et mise en place d'action de performance énergétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres ouvert relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique des locaux du site de Lyon pour la délégation régionale Auvergne -...”
Titre
appel d'offres ouvert relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique des locaux du site de Lyon pour la délégation régionale Auvergne - rhône-Alpes
Ach22092
le marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.Il comprend :- le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,- la maintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché,- le suivi rigoureux des consommations énergétiques du site avec proposition et mise en place d'action de performance énergétique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cnfpt - délégation régionale Auvergne - rhône-Alpes - site de Lyon - 18 rue du doctur Edmond Locard 69005 - lyon”
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.Il comprend :-...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.Il comprend :- le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,- la maintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché,- le suivi rigoureux des consommations énergétiques du site avec proposition et mise en place d'action de performance énergétique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter du 02/01/2023. Il pourra être reconduit tacitement pour trois périodes de successives de 12 mois.En...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter du 02/01/2023. Il pourra être reconduit tacitement pour trois périodes de successives de 12 mois.En cas de non reconduction, le Cnfpt en aviserait le titulaire 2 mois avant son échéance annuelle.Le titulaire ne peut s'opposer à une non reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentslettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Indication des techniciens ou des organismes techniques,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché, Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“insciption obligatoire sur un registre professionnel (art. R. 2142-5 du code de la commande publique)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): internet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter du 02/01/2023. Il pourra être reconduit tacitement pour trois périodes de successives de 12 mois.En...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter du 02/01/2023. Il pourra être reconduit tacitement pour trois périodes de successives de 12 mois.En cas de non reconduction, le Cnfpt en aviserait le titulaire 2 mois avant son échéance annuelle.Le titulaire ne peut s'opposer à une non reconduction
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 174-491920 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyensminimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.il comprend :-...”
Brève description
le marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyensminimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.il comprend :- leDiagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,- laMaintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché,- le suivirigoureux des consommations énergétiques du site avec proposition et mise en place d'action deperformance énergétique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 189 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“cnfpt - délégation régionale Auvergne - rhône-Alpes - site de Lyon - 18 rue du doctur Edmond Locard 69005 Lyon”
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyensminimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.il comprend :-...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyensminimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.il comprend :- leDiagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,- laMaintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché,- le suivirigoureux des consommations énergétiques du site avec proposition et mise en place d'action deperformance énergétique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-491920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023mar20698
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: 11 All General Benoist
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 582 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services passé pour une part à prix forfaitairesetpour une part sous la forme d'un marché à bons de commande...”
il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services passé pour une part à prix forfaitairesetpour une part sous la forme d'un marché à bons de commande traité à prix unitaires.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter du 1 janvier 2023 ou de sa date de notification si elle était postérieure.Il pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes successives de 12 mois.En cas de non reconduction, le Cnfpt en informera le titulaire en lui notifiant sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception postal, au moins deux mois avant sa date d'échéance.Le titulaire du marché ne pourra s'y opposer.Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concernédu Cnfpt.Le marché est consultable à l'adresse suivante : Cnfpt 80 rue de Reuilly - cs 41232 -75578 - parisCedex 12 de 9h30 à 17h dans le respect de secrets protégés par la loi. Pour toute consultation, veuillezprendre rendez vous au 01 55 27 40 01
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-054784 (2023-01-24)