Avis de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022-57-CESSION-IMMO
Brève description:
“appel à projets relatif à la cession de droits à construire sur les terrains appartenant à la CCIMBO dans le quartier de Ty Lutin à Clohars-Fouesnant” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Finistère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411142
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“la consultation objet du présent avis d'information est hors du champ d'application du code de la commande publique et de la directive européenne...”
la consultation objet du présent avis d'information est hors du champ d'application du code de la commande publique et de la directive européenne 2014/24/ue. Le présent avis d'information est publié pour permettre une visibilité de l'appel à projets auprès des opérateurs économiques. Le format du présent avis impose un contenu d'informations notamment aux sections ii, iii et IV qui n'est pas adapté au regard de la consultation ; ces informations ont néanmoins été saisies car impératives pour la publication de l'avis.Les réponses à l'appel à projet devront être transmises pour le 29/09/2022 à 12h. Les conditions de participation, le contenu des documents attendus constitutifs de l'offre, le déroulement de la consultation, et les critères d'évaluation des propositions sont mentionnés dans le dossier de consultation qui est accessible par le lien vers le profil d'acheteur en section I.3)
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Source: OJS 2022/S 145-411142 (2022-07-26)