appel à projets relatif à la cession de droits à construire sur les terrains appartenant à la CCIMBO dans le quartier de Ty Lutin à Clohars-Fouesnant

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022-57-CESSION-IMMO
Brève description:

appel à projets relatif à la cession de droits à construire sur les terrains appartenant à la CCIMBO dans le quartier de Ty Lutin à Clohars-Fouesnant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: délégation de Quimper, 145 avenue de Keradennec
Code postal: 29330
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003800 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164960&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164960&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411142
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

la consultation objet du présent avis d'information est hors du champ d'application du code de la commande publique et de la directive européenne 2014/24/ue. Le présent avis d'information est publié pour permettre une visibilité de l'appel à projets auprès des opérateurs économiques. Le format du présent avis impose un contenu d'informations notamment aux sections ii, iii et IV qui n'est pas adapté au regard de la consultation ; ces informations ont néanmoins été saisies car impératives pour la publication de l'avis.Les réponses à l'appel à projet devront être transmises pour le 29/09/2022 à 12h. Les conditions de participation, le contenu des documents attendus constitutifs de l'offre, le déroulement de la consultation, et les critères d'évaluation des propositions sont mentionnés dans le dossier de consultation qui est accessible par le lien vers le profil d'acheteur en section I.3)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

cession d'un bien immobilier d'une surface d'environ 600 mètres carrés qui pourracomprendre environ 12 logements sociaux T3 en R+2 (locatif ou accession sociale à la propriété)

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

cession d'un bien immobilier d'une surface d'environ 1.900 mètres carrés qui pourra comprendre environ 20 logements T3 et T4 en R+2, en accession libre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les informations attendues portant sur la situation des opérateurs économiques sont décrites à l'article 3.5 du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130022932
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164960&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164960&orgAcronyme=g5e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Quimper
Adresse postale: 48a Quai de l'odet
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-quimper 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation et les conventions à conclure qui en résultent n'entrent pas dans le champ d'application du code de la commande publique. Les candidats pourront adresser un recours gracieux auprès du représentant légal de la CCI métropolitaine Bretagne ouest

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cci métropolitaine Bretagne ouest
Adresse postale: délégation de Quimper, 145 avenue de Keradennec
Code postal: 29330
Source: OJS 2022/S 145-411142 (2022-07-26)

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