appel à projets relatif à la cession de droits à construire sur les terrains appartenant à la CCIMBO dans le quartier de Ty Lutin à Clohars-Fouesnant

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

appel à projets relatif à la cession de droits à construire sur les terrains appartenant à la CCIMBO dans le quartier de Ty Lutin à Clohars-Fouesnant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci metropolitaine bretagne ouest
Numéro d'enregistrement national: 130022932
Adresse postale: délégation de Quimper, 145 avenue de Keradennec
Commune postale: Quimper
Code postal: 29330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 298003800 📞
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164960&orgAcronyme=g5e 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164960&orgAcronyme=g5e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164960&orgAcronyme=g5e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appel à projets relatif à la cession de droits à construire sur les terrains appartenant à la CCIMBO dans le quartier de Ty Lutin à...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“appel à projets relatif à la cession de droits à construire sur les terrains appartenant à la CCIMBO dans le quartier de Ty Lutin à Clohars-Fouesnant”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“cession d'un bien immobilier d'une surface d'environ 600 mètres carrés qui pourracomprendre environ 12 logements sociaux T3 en R+2 (locatif ou accession...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cession d'un bien immobilier d'une surface d'environ 1.900 mètres carrés qui pourra comprendre environ 20 logements T3 et T4 en R+2, en accession libre”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les informations attendues portant sur la situation des opérateurs économiques sont décrites à l'article 3.5 du cahier des charges”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation objet du présent avis d'information est hors du champ d'application du code de la commande publique et de la directive européenne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Quimper
Adresse postale: 48a Quai de l'odet
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-quimper 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation et les conventions à conclure qui en résultent n'entrent pas dans le champ d'application du code de la commande publique. Les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cci métropolitaine Bretagne ouest
Adresse postale: délégation de Quimper, 145 avenue de Keradennec
Commune postale: Quimper
Code postal: 29330
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-411142 (2022-07-26)