Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à projets relatif à la cession de droits à construire sur les terrains appartenant à la CCIMBO dans le quartier de Ty Lutin à...”
Titre
appel à projets relatif à la cession de droits à construire sur les terrains appartenant à la CCIMBO dans le quartier de Ty Lutin à Clohars-Fouesnant
2022-57-CESSION-IMMO
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“appel à projets relatif à la cession de droits à construire sur les terrains appartenant à la CCIMBO dans le quartier de Ty Lutin à Clohars-Fouesnant” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“cession d'un bien immobilier d'une surface d'environ 600 mètres carrés qui pourracomprendre environ 12 logements sociaux T3 en R+2 (locatif ou accession...”
Description du marché
cession d'un bien immobilier d'une surface d'environ 600 mètres carrés qui pourracomprendre environ 12 logements sociaux T3 en R+2 (locatif ou accession sociale à la propriété)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cession d'un bien immobilier d'une surface d'environ 1.900 mètres carrés qui pourra comprendre environ 20 logements T3 et T4 en R+2, en accession libre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les informations attendues portant sur la situation des opérateurs économiques sont décrites à l'article 3.5 du cahier des charges” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
14:00 📅
“la consultation objet du présent avis d'information est hors du champ d'application du code de la commande publique et de la directive européenne...”
la consultation objet du présent avis d'information est hors du champ d'application du code de la commande publique et de la directive européenne 2014/24/ue. Le présent avis d'information est publié pour permettre une visibilité de l'appel à projets auprès des opérateurs économiques. Le format du présent avis impose un contenu d'informations notamment aux sections ii, iii et IV qui n'est pas adapté au regard de la consultation ; ces informations ont néanmoins été saisies car impératives pour la publication de l'avis.Les réponses à l'appel à projet devront être transmises pour le 29/09/2022 à 12h. Les conditions de participation, le contenu des documents attendus constitutifs de l'offre, le déroulement de la consultation, et les critères d'évaluation des propositions sont mentionnés dans le dossier de consultation qui est accessible par le lien vers le profil d'acheteur en section I.3)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Quimper
Adresse postale: 48a Quai de l'odet
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-quimper🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation et les conventions à conclure qui en résultent n'entrent pas dans le champ d'application du code de la commande publique. Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation et les conventions à conclure qui en résultent n'entrent pas dans le champ d'application du code de la commande publique. Les candidats pourront adresser un recours gracieux auprès du représentant légal de la CCI métropolitaine Bretagne ouest
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cci métropolitaine Bretagne ouest
Adresse postale: délégation de Quimper, 145 avenue de Keradennec
Commune postale: Quimper
Code postal: 29330
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-411142 (2022-07-26)