appel à candidature en vue de la transformation de véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique à pile à combustible hydrogène
appel à candidature en vue de la transformation de véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique à pile à combustible hydrogène
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Avis de marché (2022-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à candidature en vue de la transformation de véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique à pile à combustible hydrogène”
Produits/services: Services de conversion de véhicules à moteur📦
Brève description:
“appel à candidature en vue de la transformation de véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique à pile à combustible hydrogène”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conversion de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“l'Opération de rétrofiter doit respecter les exigences de l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation...”
Description du marché
l'Opération de rétrofiter doit respecter les exigences de l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible - nOR : Trer2007140a.Les fiches techniques des véhicules concernés seront fournies lors de la consultation. Les véhicules pourront faire l'objet d'un diagnostic sur site.il s'agit d'un accord-cadre mixte à marchés subséquents et bons de commande avec un maximum de 20 000 000 euros hors taxes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - déclaration indiquant les moyens techniques du candidat ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - liste de références correspondant à l'objet du marché. Les attestations, ou à défaut la déclaration du candidat, indiquera le donneur d'ordre, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016,...”
les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.appel à candidatures dans le cadre d'une procédure avec négociation. Le dossier de candidature est à transmettre par voie électronique sur notre profil d'acheteur (www.marches-securises.fr) selon les modalités indiquées sur celui-ci.chaque candidat doit présenter les capacités techniques et professionnelles liées à l'objet du marché. Les opérateurs peuvent se présenter sous forme de groupement pour réunir les capacités requises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 192-544412 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544412
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 211-608643 (2022-10-28)