aoo lvs 202262a1940 - enlèvement et traitement des déchets dans les CER des MDADT - 6 Lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

enlèvement et traitement des déchets dans les CER des MDADT - 6 Lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO LVS 202262A1940
Brève description: enlèvement et traitement des déchets dans les CER des MDADT - 6 Lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719841
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros (H.T.). a titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019:53 186.70 euros/2020:28 146.19euros/2021:21 855.29euros/2022:en COURS

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 940 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire de L'Arrageois
Numéro du lot: 1
Brève description: enlèvement et traitement des déchets dans les CER des MDADT
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros (H.T.).

a titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019:53 186.70 euros/2020:28 146.19euros/2021:21 855.29euros/2022:en COURS

Intitulé du lot: territoire de lens henin
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euros (H.T.).

a titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019:11 539.72euros/2020:8 936.74euros/2021:15 172.26euros/2022:9 311.84euros.

Intitulé du lot: territoire du montreuillois ternois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros (H.T.).

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019:22 034.40euros/2020:22 808.00euros/2021:23 019.00euros/2022:19 384.20euros

Intitulé du lot: territoire du boulonnais et calaisis
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019:3 315.00euros/2020:5 590.00euros/2021:7 965.00euros/2022:4 850.00euros

Intitulé du lot: territoire de L'Audomarois
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019:3 415.00euros/2020:4 255.00euros/2021:5 445.00euros/2022:5 343.00euros

Intitulé du lot: territoire de L'Artois
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019:0 euro/2020:0 euro/2021:0 euro/2022:0 euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

agrément : Attestation ADR pour les chauffeurs, en cours de validité.

Agrément préfectoral : Attestation préfectoral pour l'enlèvement et le transport des déchets.

Certificats de qualifications professionnelles le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Point de contact: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Source: OJS 2022/S 248-719841 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

enlèvement et le traitement des déchets dans les cer des MDADT - 6 LOTS

Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320702
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-719841
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

la durée du marché est fixée à 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros (H.T.). A titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 26 973,03 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

enlèvement et le traitement des déchets dans les

cer des MDADT - 6 LOTS

cer des MDADT

Informations complémentaires:

Brève description: enlèvement et le traitement des déchets dans les CER des MDADT
Informations complémentaires:

… 25 000,00 euros (H.T.). A titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 25 429,65 euro (H.T.).

… 50 000,00 euros (H.T.). A titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 63 120,00 euro (H.T.).

… 50 000,00 euros (H.T.). A titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 6 240,00euro (H.T.).

… 25 000,00 euros (H.T.). A titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 6 240,00 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: collectes valorisation énergie déchets (coved sas)
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: ramery environnement sas
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: paprec Nord Normandie - site de WIZERNES
Commune postale: Wizernes
Code postal: 62570
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: paprec Nord Normandie - site de HARNES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 102-320702 (2023-05-25)

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