aoo lvs 202262a0889 - collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier (2 lots)

Conseil départemental du Pas-de-Calais

collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laflutte
• theys recyclage sarl

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier (2 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics59280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216731 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524070
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel de 50 000 euro ht mono-attributaire de services. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses sur les dernières années sont résumées ci-après : 2019 : 15 162.96 euro ht ; 2020 : 18 651.94 euro ht ; 2021 : 15 166.01 euro ht ; 2022 : 0.00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: atelier d'arras
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel de 50 000 euro ht mono-attributaire de services.

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses sur les dernières années sont résumées ci-après : 2019 : 15 162.96 euro ht ; 2020 : 18 651.94 euro ht ; 2021 : 15 166.01 euro ht ;

2022 : 0.00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: atelier de Saint Martin
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses sur les dernières années sont résumées ci-après : 2019 : 1 642.00 euro ht ; 2020 : 1 885.89 euro ht ; 2021 : 5 311.47 euro ht ; 2022 : 0.00 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- attestation de formation à la réglementation ADR pour les chauffeurs en cours de validité,

- attestation préfectorale pour l'enlèvement et le transport des déchets,

- attestation de la nomination d'un conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur site
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Point de contact: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 185-524070 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062749
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524070
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

atelier d'arras

atelier de Saint Martin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: theys recyclage sarl
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 25 289 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: laflutte
Commune postale: Dainville
Valeur totale du marché: 28 199 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 022-062749 (2023-01-26)

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