aoo.gestion de L'Installation de tri des dechets encombrants des menages et des activites economiques (dae) de la riviere saint-etienne

SMTDRSO

il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de gestion de la plate-forme de tri des ENC et DAE. Le gestionnaire :- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ;- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des matières recyclables ;- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: F22GESTENCBRSE-04
Brève description:
il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de gestion de la plate-forme de tri des ENC et DAE. Le gestionnaire :- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ;- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des matières recyclables ;- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smtdrso
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - basse-Terre - bP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308043
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
une visite des sites, non obligatoire, aura lieu le : JEUDI 16 JUIN 2022 à 10h00 (Heure de La Réunion -gmt + 4-) (Cf. Article 3 du Rc). Les entreprises intéressées devront confirmer leur présence par mail à l'adresse : djcp@ileva.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de gestion de la plate-forme de tri des ENC et DAE. Le gestionnaire :
- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ;
- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des matières recyclables ;
- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché sera effectif sur une durée de trois (3) ans fermes (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025), renouvelable par voie tacite une (01) fois pour une période d'un (01) an (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)
Informations complémentaires:
une visite des sites, non obligatoire, aura lieu le : JEUDI 16 JUIN 2022 à 10h00 (Heure de La Réunion -gmt + 4-) (Cf. Article 3 du Rc). Les entreprises intéressées devront confirmer leur présence par mail à l'adresse : djcp@ileva.re
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 1.2 du Règlement de la consultation (Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Détails dans le Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Les date et heure limites s'entendent "Heure de La Réunion - gmt + 4".
2. Pour compléter la rubrique Iv.2.6 : le délai de validité des offres est de 180 jours (Cf art. 2.4 du Rc).
3. Pour compléter la rubrique Iv.2.7 : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bp2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 109-308043 (2022-06-03)