aoo.gestion de L'Installation de tri des dechets encombrants des menages et des activites economiques (dae) de la riviere saint-etienne

SMTDRSO

il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de gestion de la plate-forme de tri des ENC et DAE. Le gestionnaire :
- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition;
- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des matières recyclables ;
- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM Réunion recyclage environnement (Semrre)

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: F22GESTENCBRSE-07
Brève description:

il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de gestion de la plate-forme de tri des ENC et DAE. Le gestionnaire : - dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition; - est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des matières recyclables ; - est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation. Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smtdrso
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - basse-Terre - bP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487444
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

il s'agit d'une relance de la procédure lancée initialement sous la référence DCE no F22gestencbrse-04 et déclarée sans suite pour motif d'ordre technique et financier (DP no 202208_20. Erreur constatée dans la description des exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse). Date de visite de site (Cf. Article 3.2 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition;

- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des matières recyclables ;

- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.

Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)

- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ;

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché sera effectif sur une durée de trois (3) ans fermes (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025), renouvelable par voie tacite une (01) fois pour une période d'un (01) an (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)

Informations complémentaires:

Date de visite de site (Cf. Article 3.2 du Rc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 1.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Détails dans le Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Les date et heure limites s'entendent "Heure de La Réunion - gmt + 4".

2. Pour compléter la rubrique Iv.2.6 : le délai de validité des offres est de 180 jours (Cf art. 2.4 du Rc).

3. Pour compléter la rubrique Iv.2.7 : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 172-487444 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 080 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047203
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487444
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

pour compléter le - 2.5 : critères d'attribution sont la valeur technique (50) et la valeur économique (50). - 1.7 : la valeur renseignée de 8 080 240.00 euros HT correspond au montant total DQE (document non contractuel). Le marché est traité à prix unitaires identifiés dans le cadre des prix comprenant le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de

L'Installation et des équipements mis à disposition ;

- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des

Matières recyclables ;

- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation

De l'installation.

Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et

Techniques Particulières (CCAP et Cctp)

Informations complémentaires:

pour compléter le

- 2.5 : critères d'attribution sont la valeur technique (50) et la valeur économique (50).

- 1.7 : la valeur renseignée de 8 080 240.00 euros HT correspond au montant total DQE (document non contractuel). Le marché est traité à prix unitaires identifiés dans le cadre des prix comprenant le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre de traitement et de valorisation des dechets de la Rivière Saint Etienne est une installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe) - commune de SAINT-PIERRE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: sem reunion recyclage environnement (semrre)
Adresse postale: 3 chemin charrette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@semrre.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 8 080 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : 3 ans fermes (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025), renouvelable par voie tacite 01 fois pour une période de 01 an (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)

Source: OJS 2023/S 017-047203 (2023-01-19)

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