il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de gestion de la plate-forme de tri des ENC et DAE. Le gestionnaire :
- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition;
- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des matières recyclables ;
- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo.gestion de L'Installation de tri des dechets encombrants des menages et des activites economiques (dae) de la riviere saint-etienne
F22GESTENCBRSE-07”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de...”
Brève description
il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de gestion de la plate-forme de tri des ENC et DAE. Le gestionnaire :
- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition;
- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des matières recyclables ;
- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)
il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de gestion de la plate-forme de tri des ENC et DAE. Le gestionnaire :
- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ;
- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des matières recyclables ;
- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera effectif sur une durée de trois (3) ans fermes (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025), renouvelable par voie tacite une (01) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché sera effectif sur une durée de trois (3) ans fermes (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025), renouvelable par voie tacite une (01) fois pour une période d'un (01) an (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'une relance de la procédure lancée initialement sous la référence DCE no F22gestencbrse-04 et déclarée sans suite pour motif d'ordre technique...”
Informations complémentaires
il s'agit d'une relance de la procédure lancée initialement sous la référence DCE no F22gestencbrse-04 et déclarée sans suite pour motif d'ordre technique et financier (DP no 202208_20. Erreur constatée dans la description des exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse).
Date de visite de site (Cf. Article 3.2 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Détails dans le Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
13:00 📅
“1. Les date et heure limites s'entendent "Heure de La Réunion - gmt + 4".
2. Pour compléter la rubrique Iv.2.6 : le délai de validité des offres est de 180...”
1. Les date et heure limites s'entendent "Heure de La Réunion - gmt + 4".
2. Pour compléter la rubrique Iv.2.6 : le délai de validité des offres est de 180 jours (Cf art. 2.4 du Rc).
3. Pour compléter la rubrique Iv.2.7 : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 172-487444 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.ileva.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 080 240 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de traitement et de valorisation des dechets de la Rivière Saint Etienne est une installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe) -...”
Site principal ou lieu d'exécution
centre de traitement et de valorisation des dechets de la Rivière Saint Etienne est une installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe) - commune de SAINT-PIERRE
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Description du marché:
“il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de...”
Description du marché
il s'agit de confier au gestionnaire, sous le contrôle étroit des services du Syndicat Mixte ILEVA, des prestations relevant d'une mission globale de gestion de la plate-forme de tri des ENC et DAE. Le gestionnaire :
- dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de
L'Installation et des équipements mis à disposition ;
- est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à augmenter le taux de valorisation des
Matières recyclables ;
- est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation
De l'installation.
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et
Techniques Particulières (CCAP et Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“pour compléter le
- 2.5 : critères d'attribution sont la valeur technique (50) et la valeur économique (50).
- 1.7 : la valeur renseignée de 8 080 240.00...”
Informations complémentaires
pour compléter le
- 2.5 : critères d'attribution sont la valeur technique (50) et la valeur économique (50).
- 1.7 : la valeur renseignée de 8 080 240.00 euros HT correspond au montant total DQE (document non contractuel). Le marché est traité à prix unitaires identifiés dans le cadre des prix comprenant le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F22006
Titre:
“aoo. Gestion de L'Installation de tri des dechets encombrants (enc) des menages et des activites economiques (dae) de la riviere sainte-etienne (rse)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sem reunion recyclage environnement (semrre)
Adresse postale: 3 chemin charrette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@semrre.re📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 080 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du marché : 3 ans fermes (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025), renouvelable par voie tacite 01 fois pour une période de 01 an (du 1er janvier...”
durée du marché : 3 ans fermes (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025), renouvelable par voie tacite 01 fois pour une période de 01 an (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)
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Source: OJS 2023/S 017-047203 (2023-01-19)