aoo 202262a2371 - travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de gros oeuvre, de démolition et de réseaux enterrés sur le patrimoine départemental du Pas-De-Calais - 4 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

accord-Cadre (pour chacun des lots) exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant HT maximum annuel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-05 Avis de marché
2023-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216731 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 202262a2371 - travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de gros oeuvre, de démolition et de réseaux enterrés sur le patrimoine départemental...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Brève description:
“accord-Cadre (pour chacun des lots) exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant HT maximum annuel”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Canalisation 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'arrageois
Description du marché:
“travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de gros oeuvre, de démolition et de réseaux enterrés sur le patrimoine départemental du Pas-De-Calais -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est prévue pour 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoires du Boulonnais, du Calaisis et du Montreuillois Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires du Boulonnais, du Calaisis et du Montreuillois Ternois
Description du marché:
“travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de gros oeuvre, de démolition et de réseaux enterrés sur le patrimoine départemental du Pas-De-Calais -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de lens henin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de lens henin
Description du marché:
“travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de gros oeuvre, de démolition et de réseaux enterrés sur le patrimoine départemental du Pas-De-Calais -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoires de l'artois et de l'audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de l'artois et de l'audomarois
Description du marché:
“travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de gros oeuvre, de démolition et de réseaux enterrés sur le patrimoine départemental du Pas-De-Calais -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations Ss4 : Le candidat devra présenter les attestations de compétences en cours de validités des personnes intervenantes, réalisées par un organisme...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles : Preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“dépenses des années précédentes en euro Hors Taxes (de 2016 à 2020) territoire de l'arrageois : 317 853,00 euro (H.T.). Territoire de l'artois : 648 198,00...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 238-687905 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de gros oeuvre, de démolition et de réseaux enterrés sur le patrimoine départemental du Pas-De-Calais”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2142861.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de gros oeuvre, de démolition et de réseaux enterrés - lot 1 : Territoire de l'arrageois”
Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).”
Description du marché:
“travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de gros oeuvre, de démolition et de réseaux enterrés - lot 2 : Territoires du Boulonnais, du Calaisis...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).”
Description du marché:
“travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de gros oeuvre, de démolition et de réseaux enterrés - lot 3 : Territoire de Lens Hénin”
Description du marché:
“travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de gros oeuvre, de démolition et de réseaux enterrés - lot 4 : Territoires de l'artois et de l'audomarois”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-687905

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202262A237100100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire de l'arrageois
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dp amenagement
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320199.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319634.08 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202262A237100200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoires du Boulonnais, du Calaisis et du Montreuillois Ternois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1187810.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730406.20 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202262A237100300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire de Lens Hénin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 651 162 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694156.80 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202262A237100400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire de l'artois et de l'audomarois
Nom et adresse du contractant
Nom: sd bat
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 206 801 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398664.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants des marchés correspondent au montant du détail estimatif pour la période des 4 ans (données à titre indicatif)”
Source: OJS 2023/S 101-313790 (2023-05-22)