la présente consultation a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. Articles L 5124-1 et R 5124-2 du Csp) dans les conditions fixées à l'article R 5124-59 du CSP (délai inférieur à 24 heures) pour le gcs pharma-hauts-de-france. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. . Le marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R2162-1 à R2162-6 du code susvisé) sans minimum avec un seul attributaire. Montant estimatif du chiffre d'affaire pour la durée du marché 10 868 280.00 euro ht, Montant maximum du CA pour la durée du marché : 43 473 120.00 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gsc Pharma Hauts de France
Adresse postale: avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes
Personne de contact: Secrétariat de la pharmacie
Téléphone: +33 037143570📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-7432 APPEL D'Offres POUR L'Achat de produits du domaine pharmaceutique aupres D'Un GROSSISTE-REPARTITEUR
AOO 2022-7432”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. Articles L 5124-1 et R 5124-2 du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. Articles L 5124-1 et R 5124-2 du Csp) dans les conditions fixées à l'article R 5124-59 du CSP (délai inférieur à 24 heures) pour le gcs pharma-hauts-de-france. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. . Le marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R2162-1 à R2162-6 du code susvisé) sans minimum avec un seul attributaire. Montant estimatif du chiffre d'affaire pour la durée du marché 10 868 280.00 euro ht, Montant maximum du CA pour la durée du marché : 43 473 120.00 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. Articles L 5124-1 et R 5124-2 du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. Articles L 5124-1 et R 5124-2 du Csp) dans les conditions fixées à l'article R 5124-59 du CSP (délai inférieur à 24 heures) pour le gcs pharma-hauts-de-france. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. . Le marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R2162-1 à R2162-6 du code susvisé) sans minimum avec un seul attributaire. Montant estimatif du chiffre d'affaire pour la durée du marché 10 868 280.00 euros HT, Montant maximum du CA pour la durée du marché : 43 473 120.00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 473 120 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-3 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-3 du code de la commande publique : o déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; o renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; o déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; o bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o...”
Liste et brève description des critères de sélection
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Afin d'optimiser la commande publique dans le domaine des médicaments, le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) dénommé pharma hauts de france a été constitué par les établissements de santé adhérents. Il est doté de la compétence de Centrale d'achat. Il peut intervenir au profit des pouvoirs adjudicateurs des secteurs sanitaires et médicaux sociaux au sens du Code de la Santé Publique.Les adhérents du GCS Pharma Hauts de France sont rappelés en annexe du présent contrat. S'Ils n'ont pas adhéré au présent groupement de commandes ou s'ils n'ont pas adhéré sur un des lots du présent groupement de commandes, ces adhérents du GCS sont bénéficiaires de la centrale d'achat dans les conditions précisées dans le CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Sis préfecture de Meurthe et Moselle ,”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 128-364086 (2022-07-01)