le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La liste des établissements partis se trouve en annexe 2. La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs medicaux usage unique
steriles pour radiologie. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le
c.c.p. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 etr. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités
estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont
disponibles dans le tableau de quantification. La consultation comporte 100 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-3227 Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique stériles pour radiologie
AOO-2022-3227”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La liste des...”
Brève description
le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La liste des établissements partis se trouve en annexe 2. La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs medicaux usage unique
steriles pour radiologie. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le
c.c.p. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 etr. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités
estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont
disponibles dans le tableau de quantification. La consultation comporte 100 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1255358.43 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lots se rattachant à la classe nomenclature 18.211
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 100
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la liste des lots figurent dans le document "Annexe 1 Liste des lots avec quantité estimative et maximum pour une année"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1255358.43 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/06/2023 ou à compter de la date de
notification si elle est postérieure. Au-Delà de la 1ère...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/06/2023 ou à compter de la date de
notification si elle est postérieure. Au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 2 fois 12
mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 31/05/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
O déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;
O bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-03
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 206-586878 (2022-10-20)